La RATP fait une proposition, elle ne dit pas ce qui est illégal ou pas, elle dit juste que si l'actuel éditeur du site transfert le nom de domaine et s'engage à ne plus opérer ce site et à ne plus utiliser les marques de la RATP, elle ne le poursuivra pas en justice.
Elle ne dit pas que s'il transfert le nom de domaine et ne s'engage à rien d'autre elle le poursuivra en justice, et moins encore qu'elle gagnerait un procès...
Je pense que "rendez-moi le nom de domaine avant que je ne vous traine en justice car je suis propriétaire de la marque" est une menace sérieuse et crédible, mais que le reste est de l'intimidation.
[^] # Re: Domaine
Posté par DerekSagan . En réponse au journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com. Évalué à 2.
La RATP fait une proposition, elle ne dit pas ce qui est illégal ou pas, elle dit juste que si l'actuel éditeur du site transfert le nom de domaine et s'engage à ne plus opérer ce site et à ne plus utiliser les marques de la RATP, elle ne le poursuivra pas en justice.
Elle ne dit pas que s'il transfert le nom de domaine et ne s'engage à rien d'autre elle le poursuivra en justice, et moins encore qu'elle gagnerait un procès...
Je pense que "rendez-moi le nom de domaine avant que je ne vous traine en justice car je suis propriétaire de la marque" est une menace sérieuse et crédible, mais que le reste est de l'intimidation.
Mais je ne suis pas avocat...