Je ne suis pas expert juridique loin de là, mais le raisonnement que tu cite à deux faiblesses :
La RATP expose [...] . Donc on a une personne qui veut reprendre le domaine, ils vont pas dire que tout est parfait, même si ça l'est. Bref celui qui décide que c'est de nature à créer une confusion est une des parties prenantes de l'affaire, donc son opinion demande un minimum de recul
Saur erreur de ma part, le droit des marques doit être évoqués avec certaines contraintes. Par exemple une boite de chocolat ne peut pas porter plainte contre une boite de désherbant sous prétexte qu'elle utilise sa marque : les domaines sont suffisamment différentes pour qu'ils n'y ait pas de confusion dans la tête du consommateur.
Bref, je ne dis pas qu'ils ont pas des raisons, mais ce n'est pas non plus forcément "si clair" que ça, et donc on ne peut pas forcément décider, en se basant sur la bonne foi d'uniquement une des parties, que ce nom de domaine ne doit pas être utilisé.
Pour finir, je dirais que je suis un peu comme ogirardot , je peux comprendre que la RATP n'ait pas envie de voir son nom sur ce site, mais il y a une façon de faire normalement, qui n'est pas celle qu'ils ont choisis.
J'ajouterais que les demandes de ratp semblent quand même un peu abusives, surtout le fait de vouloir posséder l'enregistrement dns gratuitement, alors que ce n'est pas gratuit à posséder, et qu'ils n'ont montré aucune volontée d'utilisation du site web (normalement requis dans les procédures de cybersquatting).
Une simple demande de changer de nom, et de ne pas utiliser ce nom de domaine aurait suffit amha.
[^] # Re: Cybersquatting confirmé
Posté par briaeros007 . En réponse au journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com. Évalué à 2.
Je ne suis pas expert juridique loin de là, mais le raisonnement que tu cite à deux faiblesses :
La RATP expose [...] . Donc on a une personne qui veut reprendre le domaine, ils vont pas dire que tout est parfait, même si ça l'est. Bref celui qui décide que c'est de nature à créer une confusion est une des parties prenantes de l'affaire, donc son opinion demande un minimum de recul
Saur erreur de ma part, le droit des marques doit être évoqués avec certaines contraintes. Par exemple une boite de chocolat ne peut pas porter plainte contre une boite de désherbant sous prétexte qu'elle utilise sa marque : les domaines sont suffisamment différentes pour qu'ils n'y ait pas de confusion dans la tête du consommateur.
Bref, je ne dis pas qu'ils ont pas des raisons, mais ce n'est pas non plus forcément "si clair" que ça, et donc on ne peut pas forcément décider, en se basant sur la bonne foi d'uniquement une des parties, que ce nom de domaine ne doit pas être utilisé.
Pour finir, je dirais que je suis un peu comme ogirardot , je peux comprendre que la RATP n'ait pas envie de voir son nom sur ce site, mais il y a une façon de faire normalement, qui n'est pas celle qu'ils ont choisis.
J'ajouterais que les demandes de ratp semblent quand même un peu abusives, surtout le fait de vouloir posséder l'enregistrement dns gratuitement, alors que ce n'est pas gratuit à posséder, et qu'ils n'ont montré aucune volontée d'utilisation du site web (normalement requis dans les procédures de cybersquatting).
Une simple demande de changer de nom, et de ne pas utiliser ce nom de domaine aurait suffit amha.