La RATP demande au type de signer un papier comme quoi il s'engagerait à respecter ce qu'elle lui présente comme étant la Loi, c'est dire s'ils ont confiance en la véracité de leurs accusations.
C'est un peu manichéen ton discours. Avec le papier signé du gars, ils peuvent surtout établir, en cas de nouveau litige, l'intention de nuire, ce qui est crucial dans une affaire de ce type. Ca ne veut absolument pas dire qu'ils n'ont pas confiance en leur interprétation de la loi.
Et pour reprendre ta citation, je ne vois absolument pas en quoi le site ne rentre pas dans les conditions :
il a enregistré un site dans le nom correspond à une marque notoire sur laquelle il n'a aucun droit
il profite de la notoriété pour drainer du trafic sur le site web utilisant le nom de domaine (il n'est pas précisé qu'on doit en tirer du profit)
il nuit à l'image de la marque ou de la société (ben oui, présenter les incidents c'est pas vraiment positif - ça me paraissait à peu près clair)
[^] # Re: Cybersquatting confirmé
Posté par Dring . En réponse au journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com. Évalué à 1.
C'est un peu manichéen ton discours. Avec le papier signé du gars, ils peuvent surtout établir, en cas de nouveau litige, l'intention de nuire, ce qui est crucial dans une affaire de ce type. Ca ne veut absolument pas dire qu'ils n'ont pas confiance en leur interprétation de la loi.
Et pour reprendre ta citation, je ne vois absolument pas en quoi le site ne rentre pas dans les conditions :