• [^] # Re: Cybersquatting confirmé

    Posté par . En réponse au journal La RATP veux faire taire incidents-ratp.com. Évalué à 10.

    un cas caractérisé de cybersquatting

    Ha bon ? À mes yeux, ce n'est nullement le cas :

    Action qui consiste à enregistrer un nom de domaine de façon abusive : le nom enregistré correspond à une marque notoire, une société reconnue... sur laquelle le déposant n'a aucun droit. Les buts de ces enregistrements frauduleux sont de plusieurs ordres :

    • revendre ou marchander le nom de domaine auprès de la marque ou de la société légitime ;
    • bloquer l'accès au nom à la marque ou à la société légitime ;
    • nuire à l'image de la marque ou de la société légitime en associant par exemple au nom de domaine un site web pornographique ;
    • profiter de la notoriété pour drainer du trafic sur le site web utilisant le nom de domaine.

    [http://www.afnic.fr/doc/lexique/c]

    Comme tu le dis toi-même, << on sent bien la bonne volonté du créateur du site >>, dont l'objet est de partager des informations sur les parturbations du réseau de la RATP. Le nom du domaine est par conséquent en parfaite adéquation avec l'objet du site et il faudra aux avocats de la RATP se lever de bonne heure pour trouver le caractère intentionnel du supposé délit : il n'y a clairement aucune volonté de nuire.

    En fait, la RATP prétend qu'on ne peut mentionner ce sigle sans son accord préalable sous prétexte qu'il s'agit d'une marque. C'est clairement une atteinte à la liberté d'expression. RATP, la marque dont on ne doit pas dire le nom.

    La RATP a évidemment conscience de ce mensonge aussi gros qu'elle : alors qu'elle affirme que la mention de RATP dans un nom de domaine est << répréhensible par la loi française et les conventions internationales >>, elle exige de l'usager du nom de domaine qu'il s'engage << par écrit, à ne jamais réserver de nom de domaine reproduisant ou imitant un élément sur lequel la RATP détiendrait des droits de Propriété Intellectuelle >>.

    La RATP demande au type de signer un papier comme quoi il s'engagerait à respecter ce qu'elle lui présente comme étant la Loi, c'est dire s'ils ont confiance en la véracité de leurs accusations.