<mode=pessimiste et excedé>ahem le CC tu peux te le mettre au cul.</mode>
Pour la LSQ tout le monde même (et surtout) les juristes pensant que l'un des préposés allait saisir le conseil constitutionnel puisque les amendements sécuritaires étaient passés en urgence suite aux attentats du 11 septembre, de manière illégale, après examen par la commission mixte paritaire (et donc prêt à être acceptée par l'ensemble du parlement).
On a invoqué le terrorisme et tout ça, la LDH et IRIS ont gueulé etc. Résultat : un magistral bras d'honneur de la part du président et des autres, et ceux en public.
Second acte, le cavalier budgétaire dans la loir rectificative des finances qui autorisait douanes, COB et Tresor Public à se servir sans contrôle judiciaire dans les données de connexion. Là, le conseil constitutionnel a été saisi. Résultat : des modifications mais pas aux cavaliers budgétaires (ou alors juste pour le trésor public, bref, ça reste illogique, il faut un contrôle judiciaire).
Et là, ça va encore être pareil, on va invoquer l'insécurité et bla bla bla. La gauche montera ptet aux crénaux maintenant qu'ils n'ont plus la majorité et que ça redevient important pour eux de se la jouer libertaire... C'est juste trop tard, ils n'ont quasiment plus de pouvoir !
Encore heureux qu'ils nous restent IRIS qui fait un lobbying exceptionnel au niveau national et européen, même si les résultats ne sont pas encore là. Surtout que la plainte à la commission européenne aurait de fortes chances d'aboutir contre la LSQ qui est en opposition avec les positions de la commission quant à la rétention des données (mais aussi en parfaite ligne avec la traité sur la cybercriminalité...). Pour la LIPSO ça devrait être encore plus évident puisque ça dénature la loi sur la présomption d'innocence qui faisait déjà suite à un rappel à l'ordre de la commission européenne pour que la France se conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. D'ailleurs sur ce point je ne m'y connais pas très bien en droit communautaire, mais le juge judiciaire devrait pouvoir exercer un contrôle de conventionnalité si la LIPSO passait...
[^] # Re: j'ai une blague
Posté par vjm . En réponse à la dépêche LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés. Évalué à 5.
Pour la LSQ tout le monde même (et surtout) les juristes pensant que l'un des préposés allait saisir le conseil constitutionnel puisque les amendements sécuritaires étaient passés en urgence suite aux attentats du 11 septembre, de manière illégale, après examen par la commission mixte paritaire (et donc prêt à être acceptée par l'ensemble du parlement).
On a invoqué le terrorisme et tout ça, la LDH et IRIS ont gueulé etc. Résultat : un magistral bras d'honneur de la part du président et des autres, et ceux en public.
Second acte, le cavalier budgétaire dans la loir rectificative des finances qui autorisait douanes, COB et Tresor Public à se servir sans contrôle judiciaire dans les données de connexion. Là, le conseil constitutionnel a été saisi. Résultat : des modifications mais pas aux cavaliers budgétaires (ou alors juste pour le trésor public, bref, ça reste illogique, il faut un contrôle judiciaire).
Et là, ça va encore être pareil, on va invoquer l'insécurité et bla bla bla. La gauche montera ptet aux crénaux maintenant qu'ils n'ont plus la majorité et que ça redevient important pour eux de se la jouer libertaire... C'est juste trop tard, ils n'ont quasiment plus de pouvoir !
Encore heureux qu'ils nous restent IRIS qui fait un lobbying exceptionnel au niveau national et européen, même si les résultats ne sont pas encore là. Surtout que la plainte à la commission européenne aurait de fortes chances d'aboutir contre la LSQ qui est en opposition avec les positions de la commission quant à la rétention des données (mais aussi en parfaite ligne avec la traité sur la cybercriminalité...). Pour la LIPSO ça devrait être encore plus évident puisque ça dénature la loi sur la présomption d'innocence qui faisait déjà suite à un rappel à l'ordre de la commission européenne pour que la France se conforme à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme. D'ailleurs sur ce point je ne m'y connais pas très bien en droit communautaire, mais le juge judiciaire devrait pouvoir exercer un contrôle de conventionnalité si la LIPSO passait...