On peut fair annuler la loi par le Conseil Constitutionnel (CC), regardez cette formidable constitution que nous a laissé De Gaule (http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution_1958.h(...) art 61) ; voici la technique :
- le CC doît être saisi avant promulgation (15 jours max après le vote, art 10)
- il est saisi par le président, le premier ministre, le président de l'Assemblé, le président du Sénat ou 60 sénateurs ou 60 députés (art 61).
- si le CC dit non, c'est non (Art. 62 alinéa 1), définitivement (art. 62 alinéa 2)
Une autre technique : le président peut demander une nouvelle délibération partielle ou totale sur la loi avant promulgation.
# j'ai une blague
Posté par Dugland Bob . En réponse à la dépêche LOPSI : une atteinte gravissime aux droits et aux libertés. Évalué à 8.
- le CC doît être saisi avant promulgation (15 jours max après le vote, art 10)
- il est saisi par le président, le premier ministre, le président de l'Assemblé, le président du Sénat ou 60 sénateurs ou 60 députés (art 61).
- si le CC dit non, c'est non (Art. 62 alinéa 1), définitivement (art. 62 alinéa 2)
Une autre technique : le président peut demander une nouvelle délibération partielle ou totale sur la loi avant promulgation.
Comme la loi a été votée cette nuit (http://www.assemblee-nat.fr/12/cra/2001-2002-extra/009.asp#P47_468(...) vers la fin, souligné en bleu), allez vous faire foutre.
D'ici 15 jours, c'est la merde.