A noter que aucun produit ne bénéficie en France d'un brevet. C'est un procédé innovant (mais aui passe habituellement par une réalisation pratique) qui peut bénéficier d'un brevet.
Une réalisation qui passe par un logiciel est brevetable en France (et UE), un logiciel en lui meme non. La différence est faible mais ne va pas croire que parce qu'on parle de logiciels il n'y a pas de brevets.
Un tres bon article d'un professionnel des brevets à ce sujet là était passé dans un LFM 37 (mars 2002) http://jjdj.free.fr/article/index.html.(...)
Ca expliquera surement mieux que moi (à recommander à tous ceux qui parlent un peu trop vite de brevets logiciels sans trop savoir ce qui est interdit/autorisé en réalité).
[^] # Re: oulà ....
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche MS invente le navigateur payant et sécurisé. Évalué à 4.
Une réalisation qui passe par un logiciel est brevetable en France (et UE), un logiciel en lui meme non. La différence est faible mais ne va pas croire que parce qu'on parle de logiciels il n'y a pas de brevets.
Un tres bon article d'un professionnel des brevets à ce sujet là était passé dans un LFM 37 (mars 2002) http://jjdj.free.fr/article/index.html.(...)
Ca expliquera surement mieux que moi (à recommander à tous ceux qui parlent un peu trop vite de brevets logiciels sans trop savoir ce qui est interdit/autorisé en réalité).