J'ai déjà parlé de cet aspect juridique il y a plusieurs mois.
Un vice caché dans une chanson de Céline Dion, tu fait croire ça comment au juge ?
Ben là c'est pareil, t'achète une oeuvre d'art (IE) et t'es pas content. Ben heu c'est con pour ta gueule.
Tant pis pour toi.
C'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique (sur cette partie), pas le code du commerce.
Tiens, en poussant un peu ton scénario, ils pourraîent même plaider que tu tente museler leur créativité en intentant un procès et que foutre leur truc sciemment buggé sur toute les bécanes françaises était une démarche artistique. :-)
NON foutre un avion dans la Grande Arche à La Défense n'est pas une performance artistique (et se finira probablement en Cour d'Assises, à moins de pas faire de morts).
Pour résumer : code de la propriété intellectuelle, il faut réfléchir comme face à une chanson.
[^] # Re: oulà ....
Posté par Dugland Bob . En réponse à la dépêche MS invente le navigateur payant et sécurisé. Évalué à 10.
Un vice caché dans une chanson de Céline Dion, tu fait croire ça comment au juge ?
Ben là c'est pareil, t'achète une oeuvre d'art (IE) et t'es pas content. Ben heu c'est con pour ta gueule.
Tant pis pour toi.
C'est le code de la propriété intellectuelle qui s'applique (sur cette partie), pas le code du commerce.
Tiens, en poussant un peu ton scénario, ils pourraîent même plaider que tu tente museler leur créativité en intentant un procès et que foutre leur truc sciemment buggé sur toute les bécanes françaises était une démarche artistique. :-)
NON foutre un avion dans la Grande Arche à La Défense n'est pas une performance artistique (et se finira probablement en Cour d'Assises, à moins de pas faire de morts).
Pour résumer : code de la propriété intellectuelle, il faut réfléchir comme face à une chanson.