En fait, c'est le contraire : ce n'est pas un procès très long, c'est pas de procès du tout.
Le montant est trop faible donc on passe devant un juge de proximité donc pas de jugement (le juge de proximité peut simplement casser la vente : l'acheteur repart avec son argent, le vendeur avec son PC).
J'appellerait ça un déni de droit, il paraît que non...
[^] # Re: Vente avec un SE obligatoire ?
Posté par Sylvain Sauvage . En réponse au sondage À matériel identique et garantie égale, mon prochain ordinateur neuf de grande marque, je voudrais l'acheter :. Évalué à 6.
Le montant est trop faible donc on passe devant un juge de proximité donc pas de jugement (le juge de proximité peut simplement casser la vente : l'acheteur repart avec son argent, le vendeur avec son PC).
J'appellerait ça un déni de droit, il paraît que non...