tu peux le répeter autant de fois que tu veux qu'il faut un juge pour certifier qu'une loi existe , mais si elle est publié au jo , elle existe point barre.
et par conséquent une action qui contredis de facon manifeste un article de loi est une action illégal.
Exemple (volontairement exagérer):
balancer 10 kg du combustible radioactif actif au pleins coeur de paris sans aucun considération sanitaire.
Pas besoin d'un juge pour que cette action soit considérée comme illégale.
Tiens ca me fait penser, les pirates qui ont fait sauter le wtc , ils ont commis aucune action illégale vu que faire sauter le wtc en utilisant un avion de ligne n'as jamais été jugé comme illégal ...
[^] # Re: Vente avec un SE obligatoire ?
Posté par briaeros007 . En réponse au sondage À matériel identique et garantie égale, mon prochain ordinateur neuf de grande marque, je voudrais l'acheter :. Évalué à 3.
et par conséquent une action qui contredis de facon manifeste un article de loi est une action illégal.
Exemple (volontairement exagérer):
balancer 10 kg du combustible radioactif actif au pleins coeur de paris sans aucun considération sanitaire.
Pas besoin d'un juge pour que cette action soit considérée comme illégale.
Tiens ca me fait penser, les pirates qui ont fait sauter le wtc , ils ont commis aucune action illégale vu que faire sauter le wtc en utilisant un avion de ligne n'as jamais été jugé comme illégal ...