Une asso qui fait des pertes année après année ne survit pas très longtemps.
Il faut donc essayer d'atteindre l'équilibre financier. A quoi bon faire des bénefs sans utilisation.
ce qui est interdit, c'est la distribution de bénéfices ou du capital de l'association (sauf dotation en capital avec droit de reprise).
Une asso normale essaye d'avoir des recettes en rapport avec les dépenses qu'elle budgète ou constate.
Souvent elle oscille entre bénéfice et perte selon les années.
Il y a aussi des association loi de 1901 qui sont des utilisation détourné du statut juridique "association" à des fins commerciales.
L'assujetissement aux impots (TVA, taxe professionnel, impot sur les bénéfices...) dépend de nombreux critères mais pas du statut jurifique. Par contre l'objet de l'association, les services qu'elle propose et à qui elle les propose sont des éléments déterminants.
Toute association qui fournit à des clients (pas des adhérents) des prestations / produits est à priori soumis à la TVA et je crois à l'impot sur les bénéfices. Une exception, si ces ventes ont un caractère social.
Je ne suis pas juriste, seulement responsable associatif, je n'irait donc pas au dela de ces quelques éléments
[^] # Re: association à but non lucratif ?
Posté par bertrand . En réponse au sondage De la publicité sur Linuxfr ?. Évalué à 1.
Il faut donc essayer d'atteindre l'équilibre financier. A quoi bon faire des bénefs sans utilisation.
ce qui est interdit, c'est la distribution de bénéfices ou du capital de l'association (sauf dotation en capital avec droit de reprise).
Une asso normale essaye d'avoir des recettes en rapport avec les dépenses qu'elle budgète ou constate.
Souvent elle oscille entre bénéfice et perte selon les années.
Il y a aussi des association loi de 1901 qui sont des utilisation détourné du statut juridique "association" à des fins commerciales.
L'assujetissement aux impots (TVA, taxe professionnel, impot sur les bénéfices...) dépend de nombreux critères mais pas du statut jurifique. Par contre l'objet de l'association, les services qu'elle propose et à qui elle les propose sont des éléments déterminants.
Toute association qui fournit à des clients (pas des adhérents) des prestations / produits est à priori soumis à la TVA et je crois à l'impot sur les bénéfices. Une exception, si ces ventes ont un caractère social.
Je ne suis pas juriste, seulement responsable associatif, je n'irait donc pas au dela de ces quelques éléments