Retourner au contenu associé (sondage : Le référundum sur le traité consitutionnel européen)
Posté par golum le 28 mars 2005 à 15:05. En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Concernant les brevets logiciels
Posté par golum . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.
le déregulation est parfois justifiée mais il est important que les collectivités gardent le contrôle
Le cas de réseaux de distribution est le plus controversé
http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=578(...)
http://www.reseau-ipam.org/IMG/rtf/ServPublicsUTL01=03.rtf(...)
Le cas du réseau de l'eau en détail
http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=195(...)
http://www.globenet.org/aitec/chantiers/sp/eau/SPeauFrance.html(...)
http://artic.ac-besancon.fr/s_e_s/Dos%20Services%20publics/services(...)
Attention association alter-mondialiste (ce n'est pas attac) à prendre avec les précautions d'usages pour les conclusions