cette constitution n'empechera pas ce qui se passe avec les brevets.
En effet, en ce qui concerne les brevets, je crois que la procédure sera la même qu'aujourd'hui. C'est à dire la procédure de codécision, celle par défaut. A savoir que si le Parlement rejette en 2e lecture la proposition à la majorité de ses membres (et non de ses votants, malheureusement), cette proposition est finalement rejetée.
Maintenant je n'ai pas rencensé les exceptions à la procédure de codécision par défaut Conseil-Parlement, mais j'ai souvent lu qu'elles seraient moins nombreuses qu'aujourd'hui. Quelqu'un a-t-il le courage (!) de faire ce recensement et de publier ici ce travail ? (par avance, merci).
Bon de toutes façons, comme dit ci-dessus, les accords OMC s'appliquent à presque tout le monde, qu'on soit dans l'UE ou pas. Donc cette constitution n'est probablement pas si importante que ça. Elle ne réglera pas le problème de la non traçabilité de l'argent et des marchandises/services. Et par conséquent pas non plus le problème des oligopoles dont le pouvoir de corruption sera intact. Pour ça j'ai + confiance dans les innovations techniques comme le friend-to-friend p2p: http://en.wikipedia.org/wiki/Friend-to-friend(...)
[^] # Re: codécision: exceptions à recenser: un volontaire ?
Posté par free2.org . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
En effet, en ce qui concerne les brevets, je crois que la procédure sera la même qu'aujourd'hui. C'est à dire la procédure de codécision, celle par défaut. A savoir que si le Parlement rejette en 2e lecture la proposition à la majorité de ses membres (et non de ses votants, malheureusement), cette proposition est finalement rejetée.
Maintenant je n'ai pas rencensé les exceptions à la procédure de codécision par défaut Conseil-Parlement, mais j'ai souvent lu qu'elles seraient moins nombreuses qu'aujourd'hui. Quelqu'un a-t-il le courage (!) de faire ce recensement et de publier ici ce travail ? (par avance, merci).
Bon de toutes façons, comme dit ci-dessus, les accords OMC s'appliquent à presque tout le monde, qu'on soit dans l'UE ou pas. Donc cette constitution n'est probablement pas si importante que ça. Elle ne réglera pas le problème de la non traçabilité de l'argent et des marchandises/services. Et par conséquent pas non plus le problème des oligopoles dont le pouvoir de corruption sera intact. Pour ça j'ai + confiance dans les innovations techniques comme le friend-to-friend p2p: http://en.wikipedia.org/wiki/Friend-to-friend(...)