tu oublies le point 2. Dans les cas spécifiques prévus par la Constitution, les lois et lois-cadres européennes sont adoptées par le Parlement européen avec la par ticipation du Conseil ou par celui-ci avec la par ticipation du Parlement européen, conformément à des procédures législatives spéciales.
le parlement participe... merci de votre avis... bye...
beaucoup de domaines passent dans le principe de co-décision, comme celui que l'on voit avec les brevets, il parait que c'est mieux.
cette constitution n'empechera pas ce qui se passe avec les brevets.
Il y a la procédure ordinaire, et les spécifiques... Le brevets passent par la spécifique...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: pas de loi (exceptions..) sans l'accord des gouvenements ET du parle
Posté par fearan . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
2. Dans les cas spécifiques prévus par la Constitution, les lois et lois-cadres européennes sont adoptées par le Parlement européen avec la par ticipation du Conseil ou par celui-ci avec la par ticipation du Parlement européen, conformément à des procédures législatives spéciales.
le parlement participe... merci de votre avis... bye...
beaucoup de domaines passent dans le principe de co-décision, comme celui que l'on voit avec les brevets, il parait que c'est mieux.
cette constitution n'empechera pas ce qui se passe avec les brevets.
Il y a la procédure ordinaire, et les spécifiques... Le brevets passent par la spécifique...
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent