Néanmoins, j'ai ouï dire que le traité de Nice s'appliquait jusqu'en 2009 avec possibilité d'extension jusqu'en 2012 (en gros le temps mettre en place le traité qui lui fera suite). N'ayant pas lu le traité de Nice, je ne peux pas être plus précis, mais je constate que Maastrich et Amsterdam on bien été "renouvelés" (entre guillement, car ce n'est pas le terme adéquat) environ tous les 5 ans (et que ce devait être pareil pour Nice). Est-ce la même chose pour le TCE ?
Nice s'applique pour une durée illimité aussi. Ce qui est prévu jusqu'en 2009, et qui est renouvellé tous les 5 ans, c'est la composition du parlement selon les pays. Ce truc fais l'object d'un marchandage ignoble entre pays tous les 5 ans et c'est un des probleme que règle le TCE, puisqu'il instaure une règle en fonction de la population.
[^] # Re: en intro (petit extrait)
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
Nice s'applique pour une durée illimité aussi. Ce qui est prévu jusqu'en 2009, et qui est renouvellé tous les 5 ans, c'est la composition du parlement selon les pays. Ce truc fais l'object d'un marchandage ignoble entre pays tous les 5 ans et c'est un des probleme que règle le TCE, puisqu'il instaure une règle en fonction de la population.