• [^] # Re: Concernant les brevets logiciels

    Posté par . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 4.

    En fait, je crois qu'il y'a un problème sémantique autour de la constitution européenne.
    Il ne s'agit pas du tout d'une constitution au sens où on l'entend et qui devrait parler de droits des citoyens, des devoirs, de leur vie en société.

    Ici, il ne s'agit pas du tout de cela mais plutôt d'un traité économique qui entérinerait toutes les décisions déjà prises ici et là dans les traités précédents et les ferait prévaloir sur les législations économiques nationales.

    La crainte étant une uniformisation (harmonisation comme ils disent) vers le moins bon des statu quo européens: s'adapter à la moins contraignantes et la plus libérale des législations européennes.

    Ce traité appelé "constitution européenne" va-t-il ou non dans ce sens ???

    Pour ma part, j'entends actuellement les hommes politiques de tout bord dire tout et son contraire sur un même texte lorsqu'il s'agit de convaincre et répondre à tout argument opposé:
    - renforcement des législations nationales pour nier l'impact de la directive Bolkenstein
    - renforcement des pouvoirs des commissions pour éviter les dérives nationales des gouvernements
    - renforcement des commissions vis-à-vis du parlement européen pour éviter les blocage parlementaires
    - renforcement du parlement européen pour amender / rejeter / valider les lois

    Bref, quand l'interprêtation d'un texte, qui est censé faire date et référence pour longtemps, est sujette au sens du vent, je commence à douter de l'utilité réel d'un tel texte.
    Et si effectivement, ce texte ne change pas grand chose finalement, pourquoi tant de polémique à son sujet ? A moins qu'il ne mette au grand jour des dérives déjà existantes qu'il serait peut-être bon d'évoquer auparavant.

    Non ?

    Si vous n'aimez pas ce commentaire c'est qu'il est ironique.