Et? je ne vois pas trop ou tu veux en venir.... Où est le problème?
Article IV-446 Durée
Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.
Oui, et??? C'est le cas de tous les traités! Leurs durée est illimité... jusqu'a la modification ou le remplacement par un autre traité. C'est le cas pour Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice... et heureusement d'ailleurs.
Imagine un peu l'inverse. Le traité s'arrete en 2015. En 2014, un connard d'extreme droite se fait élire a la tete d'un pays, et empeche le renouvellement. Arrivé en 2015, l'Europe cesse d'exister, elle pert son siège à l'OMC, au FMI. Tous les accords avec les pays tiers cessent d'exister (genre Kyoto, aide au dévelloppement...), l'euro a autant de valeur légale qu'un billet de monopoly.... Bref, une belle merde, et c'est bien pour cela que la durée par défaut est illimité ...
Je crois meme, mais ça reste a confirmer, que la durée illimité est une obligation en droit internationnal.
[^] # Re: en intro (petit extrait)
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 2.
Oui, et??? C'est le cas de tous les traités! Leurs durée est illimité... jusqu'a la modification ou le remplacement par un autre traité. C'est le cas pour Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice... et heureusement d'ailleurs.
Imagine un peu l'inverse. Le traité s'arrete en 2015. En 2014, un connard d'extreme droite se fait élire a la tete d'un pays, et empeche le renouvellement. Arrivé en 2015, l'Europe cesse d'exister, elle pert son siège à l'OMC, au FMI. Tous les accords avec les pays tiers cessent d'exister (genre Kyoto, aide au dévelloppement...), l'euro a autant de valeur légale qu'un billet de monopoly.... Bref, une belle merde, et c'est bien pour cela que la durée par défaut est illimité ...
Je crois meme, mais ça reste a confirmer, que la durée illimité est une obligation en droit internationnal.