le paragraphe sur la défense europeenne ?
si on veux en faire partie, on doit se conformer a l'OTAN
premier recul.
Ben non justement, et c'est bien pour cela que je disais texte à l'appui, c'est a dire texte avant, et texte TCE pour mettre en évidence un recul. Parce que les arguments pleuvent, mais quand on gratte un peu, ça fait pschiit comme dis l'autre. En fait, c'est meme du FUD à 100%. La preuve:
L’article 17 de Maastricht, modifié par le traité de Nice:
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Constitution article I-41 :
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
...
Si tu es capable de me montrer le recul là dedans... C'est bien ce que je disais, personne n'est capable de me montrer un recul avec un avant/après. Pourtant, il parait qu'il y en a pleins....
La charte des droits fondamentaux obtient une valeur légale/contraignante, alors qu'avant, c'était purement déclaratif.
Si on est totalement égoiste, on peut dire que ça change rien en France, mais si on pense à certains pays de l'Est, c'est un grand progrès.
Des instances élue au suffrage universel direct auront elle le dernier mot sur les lois ?
Non, on garde le systeme que l'on voit avec les brevets actuellement.
Je ne veux pas de ce traité, je veux que l'on donne plus de droit aux europééens par le vote, la commission et ses pouvoirs j'en ai mare, il n'y a pas moyen de sanctionner les membres de la comission ils ne sont pas élus mais nommés.
Je ne connais pas de pays où les ministres sont élus au suffrage universelle direct. Dans la plupart des pays, le chef d'état est élu/validé par un parlement élu, et ensuite il nomme ses ministres. Et la constitution respecte cela. Avec la TCE , la commission est validé ou destitué par le parlement européen.
montre moi la différence qu'il y aurait eu avec une loi comme les brevets avec la nouvelle constitution ?
Je crois qu'il n'y aurait pas eu de grande différence, et je pense que le principal problème sur ce sujet, ce n'est pas vraiment le fonctionnement de l'EU, mais avant tout les hommes/femmes qui ont été en charge de ce dossier, et qui ont écouté les lobbies plutot que d'étudier de près le dossier.
Il y aurait quand meme eu une différence de taille. Le président du conseil aurait été le même sur la totalité du dossier, alors que là, on a visiblement un président qui a récupéré un dossier qu'il ne connait pas, dont il se fout, et qu'il se dépèche d'expédier avant de laisser sa place... Parce que le président du conseil change tous les 6 mois actuellement. Comment peut-on prendre une décision seraine et réfléchit dans un délais aussi court? Je crois que ce n'est pas possible, et donc cela favorise "l'écoute" des gens qui soit disant savent, comme les conseils en propriété intellectuelle.
[^] # Re: oui à une constitution
Posté par Johann Ollivier-Lapeyre (site web personnel) . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.
Ben non justement, et c'est bien pour cela que je disais texte à l'appui, c'est a dire texte avant, et texte TCE pour mettre en évidence un recul. Parce que les arguments pleuvent, mais quand on gratte un peu, ça fait pschiit comme dis l'autre. En fait, c'est meme du FUD à 100%. La preuve:
L’article 17 de Maastricht, modifié par le traité de Nice:
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
Constitution article I-41 :
La politique de l’Union au sens du présent article n’affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains Etats membres, elle respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre.
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Si tu es capable de me montrer le recul là dedans... C'est bien ce que je disais, personne n'est capable de me montrer un recul avec un avant/après. Pourtant, il parait qu'il y en a pleins....
Au sujet de la défense, un lien très interessant :
http://www.diploweb.com/forum/verluise15.htm(...)
La charte des droits fondamentaux obtient une valeur légale/contraignante, alors qu'avant, c'était purement déclaratif.
Si on est totalement égoiste, on peut dire que ça change rien en France, mais si on pense à certains pays de l'Est, c'est un grand progrès.
Je ne connais pas de pays où les ministres sont élus au suffrage universelle direct. Dans la plupart des pays, le chef d'état est élu/validé par un parlement élu, et ensuite il nomme ses ministres. Et la constitution respecte cela. Avec la TCE , la commission est validé ou destitué par le parlement européen.
Je crois qu'il n'y aurait pas eu de grande différence, et je pense que le principal problème sur ce sujet, ce n'est pas vraiment le fonctionnement de l'EU, mais avant tout les hommes/femmes qui ont été en charge de ce dossier, et qui ont écouté les lobbies plutot que d'étudier de près le dossier.
Il y aurait quand meme eu une différence de taille. Le président du conseil aurait été le même sur la totalité du dossier, alors que là, on a visiblement un président qui a récupéré un dossier qu'il ne connait pas, dont il se fout, et qu'il se dépèche d'expédier avant de laisser sa place... Parce que le président du conseil change tous les 6 mois actuellement. Comment peut-on prendre une décision seraine et réfléchit dans un délais aussi court? Je crois que ce n'est pas possible, et donc cela favorise "l'écoute" des gens qui soit disant savent, comme les conseils en propriété intellectuelle.