• [^] # Re: Pourquoi je vais voter non...

    Posté par . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.

    > Bah oui, justement. En France le parlement (députés et sénateurs)
    > propose des projets de loi et le grouvernement soumet des lois au vote.

    Oups, mille excuses, je me suis trompé.

    Petite précision à partir de ton lien :
    Parlement -> propositions de loi
    Gouvernement -> projets de loi

    Je serai curieux de connaître la proportion dans les lois votés de ces deux circuits.

    > Avec le projet de constitution, seule la commission peut proposer des lois
    > et elle n'est pas responsable devant le peuple.

    Elle reste responsable devant le parlement.