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Posté par Flyinva le 15 mars 2005 à 11:11. En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
Comme c'est étonnant, parce qu'en France par exemple, c'est le parlement qui propose les lois ?
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[^] # Re: Pourquoi je vais voter non...
Posté par Flyinva . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 3.
Bah oui, justement. En France le parlement (députés et sénateurs) propose des projets de loi et le grouvernement soumet des lois au vote.
http://www.france5.fr/actu_societe/W00137/1/62566.cfm(...)
Avec le projet de constitution, seule la commission peut proposer des lois et elle n'est pas responsable devant le peuple.