Le traité établissant une Constitution pour l'Europe n'est pas si compliqué qu'il n'y parait.
Le projet de Constitution européenne est en fait composé de 4 parties bien distinctes : partie I : Les dispositions constitutionnelles stricto sensus qui regroupe 60 articles. partie II : La Charte des droits fondamentaux qui reçoit ainsi la force d'un traité et qui devient donc supérieure aux différents droits nationaux en la matière. partie III : Les politiques de l'Union. Cette partie en fait ne fait que reprendre en les harmonisant les traités de Rome (57), l'Acte unique de Luxembourg (86), le traité de Masstricht (92), le traité d'Amsterdam et le traité de Nice. partie IV : Les dispositions finales, notamment les procédure d'adoption et de révision.
S'agissant de la partie I, les points suivants me paraisssent constituer un progrès :
- L'UE a un Président du Conseil européen, lequel sera ainsi capable de coordonner les différentes politiques gouvernementales plus efficacement que la solution actuelle d'une présidence tournante.
- L'UE aura un Ministre des affaires étrangères. Souvenez-vous du mot cruel de Kissinger dans les années 70 : "L'Europe, quel numéro de téléphone ?"
- Le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen et non pas choisi par le Conseil européen comme c'est le cas actuellement.
- Le Parlement européen se prononcera sur 95% de la législation européenne à la majorité, soit presque le double de la configuration actuelle issue du Traité de Nice.
- Les règles de décision seront enfin simplifiées, le nombre de procédures passant de 15 à 4.
- L'UE aura enfin la personnalité juridique. Ce point juridique peut sembler secondaire mais il est un fait essentiel car si la Communauté européenne possède bien cette personalité, l'UE ne l'a pas actuellement !
S'agissant de la partie II , les syndicats européens (à l'exception de la CGT française...) ont salué une avancée sociale certaine. Si pour les français ou les allemands les avancées peuvent sembler mineures, pour les travailleurs hongrois ou polonais, celle-ci sont considérables ! En matière sociale, le tropisme franco-français m'apparaît déplacé ! Avec cette Charte, nous avons enfin l'occasion de mettre en pratique une solidarité entre travaileurs européens alors que jusqu'à présent on se paye de mots...
S'agissant de la partie III, il est curieux de constater que celle-ci donne lieu à beaucoup de polémiques. En effet, celle-ci n'est que la compilation avec une harmonisation à la marge des traités antérieurs et constitue donc le fonctionnement actuel de l'UE. Ces traités ont été ratifiés en France aussi bien sous des gouvernements de gauche que de droite et, dans ces conditions, je ne comprends pas la critique de gauche qui y voit un carcan libéral.
S'agissant enfin de la partie IV, on reproche à la Constitution européenne d'être impossible à réviser. Certes, les procédures de révision rendent difficile mais pas impossible la modification de la Constitution. Et c'est une bonne chose car une constitution doit être difficile à réviser ! Il n'y a qu'en France où l'on s'amuse à modifier la Constitution pour des raisons circonstencielles et notre Constition de 58 commence à ressembler à une vielle chaussette ravaudée...
Au total, nous avons le 29 mai une chance historique de compléter la construction européeenne avec une Constitution, après le Parlement et l'Euro. Certes, celle-ci m'apparaît bien insuffisante sur beaucoup de points mais je ne vais pas faire un caprice d'enfant gâté en laissant passer cette occasion ! Souvenez-vous, il y a à peine 10 ans, l'idée même d'une Constitution pour l'Europe constituait une utopie.
# Pourquoi je vote OUI
Posté par TyrandO . En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 8.
Le projet de Constitution européenne est en fait composé de 4 parties bien distinctes :
partie I : Les dispositions constitutionnelles stricto sensus qui regroupe 60 articles.
partie II : La Charte des droits fondamentaux qui reçoit ainsi la force d'un traité et qui devient donc supérieure aux différents droits nationaux en la matière.
partie III : Les politiques de l'Union. Cette partie en fait ne fait que reprendre en les harmonisant les traités de Rome (57), l'Acte unique de Luxembourg (86), le traité de Masstricht (92), le traité d'Amsterdam et le traité de Nice.
partie IV : Les dispositions finales, notamment les procédure d'adoption et de révision.
S'agissant de la partie I, les points suivants me paraisssent constituer un progrès :
- L'UE a un Président du Conseil européen, lequel sera ainsi capable de coordonner les différentes politiques gouvernementales plus efficacement que la solution actuelle d'une présidence tournante.
- L'UE aura un Ministre des affaires étrangères. Souvenez-vous du mot cruel de Kissinger dans les années 70 : "L'Europe, quel numéro de téléphone ?"
- Le Président de la Commission européenne sera élu par le Parlement européen et non pas choisi par le Conseil européen comme c'est le cas actuellement.
- Le Parlement européen se prononcera sur 95% de la législation européenne à la majorité, soit presque le double de la configuration actuelle issue du Traité de Nice.
- Les règles de décision seront enfin simplifiées, le nombre de procédures passant de 15 à 4.
- L'UE aura enfin la personnalité juridique. Ce point juridique peut sembler secondaire mais il est un fait essentiel car si la Communauté européenne possède bien cette personalité, l'UE ne l'a pas actuellement !
S'agissant de la partie II , les syndicats européens (à l'exception de la CGT française...) ont salué une avancée sociale certaine. Si pour les français ou les allemands les avancées peuvent sembler mineures, pour les travailleurs hongrois ou polonais, celle-ci sont considérables ! En matière sociale, le tropisme franco-français m'apparaît déplacé ! Avec cette Charte, nous avons enfin l'occasion de mettre en pratique une solidarité entre travaileurs européens alors que jusqu'à présent on se paye de mots...
S'agissant de la partie III, il est curieux de constater que celle-ci donne lieu à beaucoup de polémiques. En effet, celle-ci n'est que la compilation avec une harmonisation à la marge des traités antérieurs et constitue donc le fonctionnement actuel de l'UE. Ces traités ont été ratifiés en France aussi bien sous des gouvernements de gauche que de droite et, dans ces conditions, je ne comprends pas la critique de gauche qui y voit un carcan libéral.
S'agissant enfin de la partie IV, on reproche à la Constitution européenne d'être impossible à réviser. Certes, les procédures de révision rendent difficile mais pas impossible la modification de la Constitution. Et c'est une bonne chose car une constitution doit être difficile à réviser ! Il n'y a qu'en France où l'on s'amuse à modifier la Constitution pour des raisons circonstencielles et notre Constition de 58 commence à ressembler à une vielle chaussette ravaudée...
Au total, nous avons le 29 mai une chance historique de compléter la construction européeenne avec une Constitution, après le Parlement et l'Euro. Certes, celle-ci m'apparaît bien insuffisante sur beaucoup de points mais je ne vais pas faire un caprice d'enfant gâté en laissant passer cette occasion ! Souvenez-vous, il y a à peine 10 ans, l'idée même d'une Constitution pour l'Europe constituait une utopie.
Alors je vote OUI le 29 mai 2005 !