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Re: Concernant les brevets logiciels

Retourner au contenu associé (sondage : Le référundum sur le traité consitutionnel européen)

  • [^] # Re: Concernant les brevets logiciels

    Posté par Jean-Pierre Heraton le 14 mars 2005 à 06:57. En réponse au sondage Le référundum sur le traité consitutionnel européen. Évalué à 1.

    La constitution peut au contraire aider à éviter ce genre de problème, entre autres en renforçant le pouvoir du parlement.

    Absolument faux. La constitution renforce le pouvoir de la commission au détriment du parlement élu. Avec la constitution, le parlement ne sera plus qu'une chambre d'enregistrement.

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