Ah, finalement l'explication des 7%: http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/redevance8.ht(...)
Linspection générale des finances a estimé le coût total de la perception de la redevance à 140 M, cette somme incluant le coût direct du service de la redevance (70 M), ainsi que le coût du recouvrement contentieux et limputation dune part des frais généraux du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie. Le taux dintervention (rapport entre le coût de gestion et les encaissements nets) sélève ainsi à 7,06 % contre 1,6 % en moyenne pour les recettes fiscales de lEtat. Il est donc erroné daffirmer, comme on le fait parfois, que la redevance coûte plus cher à percevoir quelle ne rapporte.
[^] # Re: Ma source principale d'actualités
Posté par syntaxerror . En réponse au sondage Ma source principale d'actualités (non liées à l'informatique) est :. Évalué à 6.
C'est apparement deux fois moins (environ 3,5%).
Confirmé ici:
http://www.fiscalonline.com/qr_redevance_audiovisuelle.htm#9(...)
http://www.elections-legislatives.fr/12/rap-info/i1019.asp#P464_471(...)
Ah, finalement l'explication des 7%:
http://www.ddm.gouv.fr/dossiers_thematiques/documents/redevance8.ht(...)
Linspection générale des finances a estimé le coût total de la perception de la redevance à 140 M, cette somme incluant le coût direct du service de la redevance (70 M), ainsi que le coût du recouvrement contentieux et limputation dune part des frais généraux du ministère de léconomie, des finances et de lindustrie. Le taux dintervention (rapport entre le coût de gestion et les encaissements nets) sélève ainsi à 7,06 % contre 1,6 % en moyenne pour les recettes fiscales de lEtat. Il est donc erroné daffirmer, comme on le fait parfois, que la redevance coûte plus cher à percevoir quelle ne rapporte.