La copie privée n'est autorisée par la loi que en correspondance avec la taxe en question.
Il me semble qu'avant 1985(?), la copie privee etait autorisee et que la taxe en question n'existait pas. Ce qui montre que la copie privee n'est pas intimemement lie a cette taxe.
Un jour, cette taxe a ete invente pour permettre a certaines personnes de gagner plus de sous, c'est tout !
Pour ce qui est d'une perte hypothetique des ventes avec la copie privee / le piratage, cela me semble tres difficile a evaluer.
[^] # Re: OUEEEE!!!
Posté par Alberto . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 0.
La copie privée n'est autorisée par la loi que en correspondance avec la taxe en question.
Il me semble qu'avant 1985(?), la copie privee etait autorisee et que la taxe en question n'existait pas. Ce qui montre que la copie privee n'est pas intimemement lie a cette taxe.
Un jour, cette taxe a ete invente pour permettre a certaines personnes de gagner plus de sous, c'est tout !
Pour ce qui est d'une perte hypothetique des ventes avec la copie privee / le piratage, cela me semble tres difficile a evaluer.