Je vous recommande particulièrement la lecture du paragraphe III. où l'on voit bien qu'ils savent pertinement que la légisalation actuelle n'est pas adaptée aux mutations technologiques, et qu'ils préconisent des réformes importantes, sur la composition de la commission, l'extension des exemptions, et l'intervention du parlement pour la fixation du montant de la redevance.
[^] # Re: Des frontaliers ?
Posté par Pierre Tramonson . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 3.
Donc, le débat n'est pas clos.