Si c'est comme la taxe sur les CD (et dire que c'etait soit voter Tasca soit voter tres a droite, aux legislatives :/) alors les entreprises pourront éviter la taxe en prouvant qu'ils n'utilisent pas leur matériel pour faire de la copie illégale. Mais bien sûr, ça demande tellement de démarches que le particulier ne peut pas se le permettre.
Au passage, cette méthode est étrange, aux dernières nouvelles ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il est innocent... mais bon.
Maintenant que j'y pense, ça c'est valable pour la copie illégale, mais pour la copie privée, c'est possible aussi d'y échapper pour les entreprises ?
[^] # Re: Ridicule
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 4.
Au passage, cette méthode est étrange, aux dernières nouvelles ce n'est pas à l'accusé de prouver qu'il est innocent... mais bon.
Maintenant que j'y pense, ça c'est valable pour la copie illégale, mais pour la copie privée, c'est possible aussi d'y échapper pour les entreprises ?