« Les avocats de la propriété intellectuelle invoquent souvent cet article-ci:
(...)
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Dans ce cas, c'est du franc foutage de gueule, puisque quand quelqu'un fait une copie, il est évident que ça ne change rien à la propriété intellectuelle de l'auteur ou de celui qui possède l'oeuvre. La propriété n'a jamais été remise en cause par des copies.
[^] # Re: Libéralisme
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 10.
(...)
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »
Dans ce cas, c'est du franc foutage de gueule, puisque quand quelqu'un fait une copie, il est évident que ça ne change rien à la propriété intellectuelle de l'auteur ou de celui qui possède l'oeuvre. La propriété n'a jamais été remise en cause par des copies.