« Ce qui est le plus problématique et qui mérite d'être revu, c'est l'organisation et la gestion des sociétés d'auteurs qui reçoivent les sommes perçus sur la vente du matériel et sont sensées les redistribuer. »
Ou commencer par se poser la question : peut-on confier ça à des sociétés d'auteurs ? Personnellement je pense que non. Et l'organisation et la gestion ne sont des problèmes qui ne viendraient qu'ensuite.
« Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre. »
Droit fondamental ? Je dirais plutôt droit, tout simplement. Par exemple la partie de la propriété intellectuelle qui consiste à reconnaître que tel auteur est le créateur, là je veux bien que ce soit un droit fondamental, mais ici on ne remet pas ça en cause, on ne parle que des copies et de la rémunération associée. Ca, je ne vois pas en quoi ça pourrait etre un droit qualifié de fondamental. (c'est un droit par la loi, c'est tout)
[^] # Re: Brun Buisson
Posté par #3588 . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 9.
Ou commencer par se poser la question : peut-on confier ça à des sociétés d'auteurs ? Personnellement je pense que non. Et l'organisation et la gestion ne sont des problèmes qui ne viendraient qu'ensuite.
« Ceci dit, le droit à la copie privée est un droit fondamental. Le respect de la propriété intellectuelle et artistique en est un autre. »
Droit fondamental ? Je dirais plutôt droit, tout simplement. Par exemple la partie de la propriété intellectuelle qui consiste à reconnaître que tel auteur est le créateur, là je veux bien que ce soit un droit fondamental, mais ici on ne remet pas ça en cause, on ne parle que des copies et de la rémunération associée. Ca, je ne vois pas en quoi ça pourrait etre un droit qualifié de fondamental. (c'est un droit par la loi, c'est tout)