Les établissements scolaires payent une taxe pour pouvoir photocopier des livres et les distribuer aux élèves (les photocopies) ? Je ne savais pas ça. Est-ce qu'il payent quand même la taxe sur le photocopieur même, du coup ?
Les établissements, les entreprises, les magasins de photocopies. Certains l'affichent clairement (j'ai meme vu des pastilles dans un magasin de photocopies poru signaler quand la taxe avait été payée, dans mon école il y avait une feuille A4 affichée au dessus des photocopieuse avec la description du principe), d'autre pas.
L'accord qui était décrit dans mon école donnait le droit de photocopier à titre privé un bout de magazine/livre du fond documentaire à condition que ca ne représente pas plus de 10% dans le cas d'un livre, 30% dans le cas d'un magazine, et que le copyright, le nom de l'auteur et de l'éditeur soient reportés sur la photocopie. La taxe est par photocopieuse (c'est souvent pour ca que le nombre de photocopieuses est extremement limité dans les écoles alors que le prix n'est pas tres important : la taxe n'est pas négligeable et à payer chaque année).
donc oui, ils paient une taxe mais je ne sais pas si c'est obligatoire ou si chacun choisit dela payer ou pas (ceux qui ne la payent pas n'ont pas le droit à ce genre de copies)
[^] # Re: Qui paie et quoi ?
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Taxe Brun-Buisson. Évalué à 8.
Les établissements, les entreprises, les magasins de photocopies. Certains l'affichent clairement (j'ai meme vu des pastilles dans un magasin de photocopies poru signaler quand la taxe avait été payée, dans mon école il y avait une feuille A4 affichée au dessus des photocopieuse avec la description du principe), d'autre pas.
L'accord qui était décrit dans mon école donnait le droit de photocopier à titre privé un bout de magazine/livre du fond documentaire à condition que ca ne représente pas plus de 10% dans le cas d'un livre, 30% dans le cas d'un magazine, et que le copyright, le nom de l'auteur et de l'éditeur soient reportés sur la photocopie. La taxe est par photocopieuse (c'est souvent pour ca que le nombre de photocopieuses est extremement limité dans les écoles alors que le prix n'est pas tres important : la taxe n'est pas négligeable et à payer chaque année).
donc oui, ils paient une taxe mais je ne sais pas si c'est obligatoire ou si chacun choisit dela payer ou pas (ceux qui ne la payent pas n'ont pas le droit à ce genre de copies)