Re: Taxe Brun-Buisson

D'ailleurs, pour un complément d'informations, vous pouvez également vous reporter à ces sites:

• Vache à lait: http://www.vachealait.com/(...)


• Texte de la commission (l'ancien texte): http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2001_7.asp(...)

Maintenant, c'est sur que comme taxe, c'est quand même pas mal injuste, surtout qu'il n'y a pas beaucoup d'informations sur la répartition effective des sommes (ou alors j'ai mal cherché).