Oui, la "lettre" en elle même est qu'un support, l'important est l'accusé de réception, juste que pour ça le plus classique est d'envoyer une lettre, le proprio du serveur n'étant que très rarement à côté de chez toi contrairement à ton agence immobilière.
Et côté mail, ben... Pas d'accusé de réception valide (pas de signature contre remise), donc aucune valeur légale.
T'en connais beaucoup qui vont signer électroniquement, avec toute la lourdeur de la chose, leur réponse, sans pour autant réagir en parallèle?
[^] # Re: Obligations
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 1.
Et côté mail, ben... Pas d'accusé de réception valide (pas de signature contre remise), donc aucune valeur légale.
T'en connais beaucoup qui vont signer électroniquement, avec toute la lourdeur de la chose, leur réponse, sans pour autant réagir en parallèle?