Il parait possible à se titre qu'un juge reconnaisse la validité de l'email si par exemple le destinataire à répondu en signant sa réponse.
De plus la LRAR n'est pas incontournable, par exemple quand je signale quelque chose à mon agence immobilière j'y vais physiquement et je leur demande de me dater et signer un exemplaire que je conserve en cas de problème.
[^] # Re: Obligations
Posté par jben . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 1.
De plus la LRAR n'est pas incontournable, par exemple quand je signale quelque chose à mon agence immobilière j'y vais physiquement et je leur demande de me dater et signer un exemplaire que je conserve en cas de problème.