Mlaheureusement, les points 1 et 2 ne sont pas appliquables dans le cas d'une ligne attribuée par un FAI à un particulier.
C'est d'ailleurs fort dommage, voire en contradiction avec la LCEN: quelqu'un qui héberge (certes à son insu, mais ça on n'est pas censé le savoir) un service de participation à des attaques, ou un service de relayage de spam, est hébergeur, donc devrait proposer un moyen de le contacter afin de faire cesser une éventuelle infraction.
/me milite pour la réhabilitation de talk.
THIS IS JUST A PLACEHOLDER. YOU SHOULD NEVER SEE THIS STRING.
[^] # Re: Procédure
Posté par Grunt . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 3.
C'est d'ailleurs fort dommage, voire en contradiction avec la LCEN: quelqu'un qui héberge (certes à son insu, mais ça on n'est pas censé le savoir) un service de participation à des attaques, ou un service de relayage de spam, est hébergeur, donc devrait proposer un moyen de le contacter afin de faire cesser une éventuelle infraction.
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