D'une, si tu ne réponds pas, il n'y a aucune preuve que tu l'as reçu. En pratique, la preuve est très dure à donner hors LRAR (j'ai oublié "Recommandée" dans le post précédent). Bon après si tu réponds, c'est plus dur, je te l'accorde!
De deux, la LCEN est très claire : hors LRAR, point de salut, c'est dans la loi (ou le décret, je sais plus, mais un des deux), autre preuve ou pas, tu ne peux faire jouer la LCEN si tu n'as pas envoyé un LRAR. Le reste est du savoir vivre, pas d'obligation (ou d'autres lois, mais aujourd'hui hors LCEN, faut trouver la loi à utiliser)
[^] # Re: Obligations
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au message Obligations des FAIs et hébergeurs. Évalué à 3.
De deux, la LCEN est très claire : hors LRAR, point de salut, c'est dans la loi (ou le décret, je sais plus, mais un des deux), autre preuve ou pas, tu ne peux faire jouer la LCEN si tu n'as pas envoyé un LRAR. Le reste est du savoir vivre, pas d'obligation (ou d'autres lois, mais aujourd'hui hors LCEN, faut trouver la loi à utiliser)