Dans le but d'informer les pauvres de vous qui n'ont pas un vrai PC, voici la licence d'utilisation de UMAP. Cliquez OUI.
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La société Trivium, S.A. de 1 910 400 francs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 385 265 525, ayant son siège social 12 bd de Sébastopol, 75004 Paris (" Trivium "), vous concède, conformément aux dispositions des présentes conditions générales, une licence non exclusive dutilisation dun logiciel de traitement et de représentation de données complexes, dénommé Umap (le " Logiciel ").
1 Dispositions générales
Toute utilisation du Logiciel implique votre adhésion sans réserve aux Conditions Générales ainsi quà nos conditions tarifaires qui en sont partie intégrante.
2 Droits concédés et limites dutilisation du Logiciel
Trivium vous concède un droit dutilisation personnel et non exclusif du Logiciel conformément aux dispositions de la présente Licence en contrepartie de paiement.
Vous vous engagez :
- à ne pas reproduire le Logiciel sous réserve des dispositions de larticle 3 de la présente Licence,
- à ne pas modifier le Logiciel,
- à ne pas effectuer sur le Logiciel toute opération dingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage du programme informatique, danalyse dune quelconque manière dans un but de déstructuration (recherche des composants de base, matériels ou intellectuels, etc.), de traduction, de listage et/ou daccès au code source par lintermédiaire du code objet, sous réserve des dispositions légales impératives,
- à ne pas chercher à connaître les secrets de fabrication ayant servi à lélaboration du logiciel,
- à ne pas céder, prêter et/ou accorder tous droits sur le Logiciel, même temporairement, à tous tiers quelconque, gratuitement ou contre paiement.
Vous vous engagez en outre :
- à informer, dans les plus brefs délais, Trivium de toute perte ou destruction du Logiciel,
- à informer, dans les plus brefs délais, Trivium de tout acte de contrefaçon du Logiciel, ou susceptible dêtre ainsi qualifié, qui serait le fait de tiers et dont vous auriez eu connaissance,
- à restituer, dans les plus brefs délais à Trivium le Logiciel en cas de résiliation de la présente Licence pour quelque motif que ce soit.
3 Droit de reproduction du Logiciel
3.1 Le Logiciel est assorti dun dispositif de protection contre la copie. En aucun cas, vous nêtes autorisé à copier le manuel dutilisation en ligne ou des documents quelconques accompagnant le Logiciel.
3.2 Le Logiciel reste la propriété exclusive de Trivium.
4 Droit dauteur
4.1 Le Logiciel, dont vous reconnaissez le caractère original globalement et dans toutes ses composantes, appartient à Trivium qui la conçu et réalisé ; il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 94-361 du 10 mai 1994) et par les conventions internationales. Par conséquent, vous devez traiter le Logiciel comme nimporte quel autre produit ou donnée protégés par les droits dauteur (par exemple un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables ; il est interdit de supprimer toutes les mentions relatives à la propriété intellectuelle du Logiciel figurant sur le Logiciel lui-même, son manuel dutilisation ainsi que sur tous documents laccompagnant.
4.2 La présente Licence ne vous confère quun droit dusage sous licence du Logiciel et nemporte transfert daucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel à votre profit ; elle nemporte transfert daucun secret commercial dont Trivium ou les personnes physiques ou morales dont Trivium serait layant-droit resteront les seuls détenteurs. Vous ne pourrez engager une quelconque action juridique en vue de revendiquer façon aux droits de Trivium sur le Logiciel.
5 Réalisation par Trivium de prestations excédant la simple commercialisation du Logiciel
Trivium pourra réaliser pour vous des prestations excédant la simple commercialisation du Logiciel (mise en uvre et coordination de loffre faite au licencié, réalisation dune étude de vos besoins en vue de linstallation du Logiciel, suivi et maintenance du Logiciel Installé, etc...) (Les
" Prestations Annexes ") conformément aux conditions générales de Trivium, distinctes des présentes et applicables à ces Prestations Annexes. Les dispositions de ces conditions générales seront inapplicables lorsque les prestations Annexes seront réalisées par un partenaire de Trivium ; tel que défini à larticle 6 ci-après ; dans cette dernière hypothèse, les conditions générales émises, le cas échéant, par ce partenaire pour la réalisation de ces Prestations Annexes seront seules applicables et ledit partenaire assumera seul léventuelle responsabilité à légard du licencié qui pourrait découler de leur réalisation.
6 Commercialisation du Logiciel par un Partenaire de Trivium
Trivium pourra commercialiser le Logiciel soit directement soit par lintermédiaire dun distributeur (le " Partenaire ") agissant en qualité de maître douvrage pour la commercialisation du logiciel ainsi que pour la réalisation des prestations Annexes, le Partenaire assumant seul la responsabilité de la bonne exécution de cette commercialisation et de ces Prestations Annexes dont la réalisation lui aura été déléguée par Trivium. Dans cette seconde hypothèse, la responsabilité de Trivium sera strictement limitée au Logiciel conformément aux dispositions des articles 17 et 18 de la présente Licence.
7 Fourniture du Logiciel
Le Logiciel est fourni au jour de linstallation par téléchargement, CDRom ou tout autre support appropriél. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires à la préparation ou lexécution de linstallation. Tout autre intervention de nos services effectuée sur site vous sera facturée sur la base de nos Conditions Tarifaires en vigueur au moment de lintervention.
8 Unité dinstallation du Logiciel
8.1 Le Logiciel ne pourra être utilisé quavec lUnité (processeur ou configuration) sur laquelle il a été installé à lorigine
8.2 En cas dindisponibilité de lUnité sur laquelle linstallation dorigine a eu lieu, le Licencié est autorisé, pendant la durée de cette indisponibilité, à utiliser le Logiciel sur une Unité de remplacement sous réserve toutefois den informer préalablement par mail ou par écrit nos services ou ceux de notre Partenaire par lintermédiaire duquel le Logiciel a été commercialisé.
8.3 Le Licencié est autorisé à transférer durablement le Logiciel sur une autre Unité sous réserve toutefois den informer Trivium par lettre recommandée avec accusé de réception sous un préavis de un (1) mois. La reproduction du Logiciel pour une utilisation parallèle sur une autre Unité est autorisée moyennant le règlement dune redevance complémentaire correspondant à la souscription dune nouvelle licence.
9 Registre du Licencié
9.1 Vous devez remplir et retourner à Trivium tous formulaires denregistrement liés à la présente Licence qui vous seront fournis. Vous devrez en outre tenir en registre complet et à jour identifiant Le Logiciel, (y compris lensemble des versions en votre possession), lUnité sur laquelle le Logiciel a été installé, ainsi que le site dimplantation de cette Unité.
9.2 Vous devrez dans les trente (30) jours de la réception dune demande écrite de Trivium, communiquer à celle-ci toutes copies de ce registre.
10 Redevance
En contrepartie de la concession de la présente Licence, vous devrez verser à titre de rémunération à Trivium ou à celui de ses Partenaires par lintermédiaire duquel le Logiciel aura été commercialisé, une redevance forfaitaire qui sera facturée par Trivium seule et réglée concomitamment à nos Conditions Tarifaires, sera révisé au minimum annuellement.
11 Conditions de paiement
11.1 La redevance susvisée est déterminée conformément à nos Conditions Tarifaires, et est fixée hors taxes et hors charges. Toutes factures sont payables comptant, net et sans escompte.
11.2 En cas de retard de paiement, la somme due portera intérêt légal majoré de trois (3) points, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si ce retard excède un (1) mois, la présente Licence sera résiliée de plein droit, sans préjudice de toutes les sommes dues par le licencié, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
11.3 Des conditions tarifaires préférentielles seront appliquées pour la commercialisation des actualisations du Logiciel.
12 Nouvelles versions
La présente Licence porte sur la version 1.8 du Logiciel. Pendant un an vous bénéficierez gratuitement des nouvelles versions du Logiciel, ainsi que du support technique prévu par notre " Contrat de Support Technique " (pour Umap Universal seulement) à condition davoir signé et retourné ce dernier à Trivium dans un délai nexcédant pas deux semaines à compter de la date de livraison du Logiciel.
13 Coopération entre le Licencié et Trivium - Divulgations
13.1 Compte tenu du caractère innovant du Logiciel et de lintérêt dune évaluation et dune expérimentation de ce Logiciel selon divers usages et sur plusieurs ensembles de données afin de laméliorer, le Licencié autorise Trivium à prendre connaissance périodiquement des usages quil fait du Logiciel.
13.2 Le Licencié autorise Trivium à mentionner publiquement lexistence de la présente licence sans toutefois que Trivium puisse divulguer lusage qui en est fait.
14 Confidentialité
Vous vous engagez à observer en toute circonstances la plus grande discrétion et la confidentialité la plus absolue sur le Logiciel, ainsi que sur les Prestations Annexes qui vous seront fournies par Trivium ou lun de ses Partenaires. A cet égard, vous vous engagez à limiter laccès au Logiciel et aux prestations Annexes à vos employés et cocontractants, dont lactivité requerra un tel accès. Vous devez prendre toutes mesures appropriées de nature à garantir la confidentialité du Logiciel et des Prestations Annexes et veiller à ce que toutes les personnes ayant accès au Logiciel et aux Prestations Annexes ne les communiquent pas à dautres. Les Dispositions du présent article subsisteront pendant une période de dix (10) ans postérieurement au terme de la présente Licence.
15 Durée
La présente Licence entrera en vigueur à la date de la livraison du Logiciel et le demeurera pendant la durée légale de protection des Logiciels, à moins quelle ne soit préalablement résiliée, conformément aux dispositions de larticle 16 de la présente Licence.
16 Résiliation
16.1 La présente Licence restera en vigueur jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, le certificat de Licence correspondant, son manuel dutilisation, les documents laccompagnant, ainsi que toutes les copies de versions qui en ont été faites ; vous devrez alors nous certifier par écrit cette destruction dans les trente (30) jours de sa réalisation. La présente Licence pourra être résiliée par Trivium si vous manquez gravement à lune quelconque de ses dispositions, sauf toutefois si vous remédiez à ce manquement dans les dix (10) jours suivant une demande formée en ce sens par Trivium. En cas de résiliation, vous devrez, selon loption choisie par Trivium et dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par Trivium de sa décision de résiliation, (i) détruire le Logiciel, le certificat de licence correspondant, les documents laccompagnant,et nous certifier par écrit cette destruction ou (ii) retourner lensemble de ces éléments à Trivium.
16.2 La résiliation portera sur le droit dutiliser le Logiciel dans sa version en vigueur à la date de résiliation ainsi que dans toutes ses versions antérieures. Cette résiliation entraînera résiliation automatique de tout contrat relatif à lexécution, par Trivium ou son Partenaire, des Prestations Annexes.
17 Exclusion de Garantie sur le Logiciel
Le licencié reconnaît expressément que lutilisation du Logiciel est à ses risques et périls. Le Logiciel et laide en ligne et premier pas sont fournis " en létat " sans garantie daucune sorte, à lexception de la garantie légale des vices cachés dans la mesure où celle-ci est applicable, et de la garantie de conformité de la documentation avec le Logiciel. Trivium exclut expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris de façon non limitative les garanties implicites de qualité marchande et dadéquation à un usage particulier. Trivium ne garantit en aucune façon que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront aux besoins du Licencié ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, exempt derreur ou que tout défaut du Logiciel sera corrigé. De plus, Trivium ne fait de déclaration concernant ni lutilisation ni les résultats de lutilisation du Logiciel ni la documentation y afférent. Toutes les exclusions ou limitations de garanties mentionnés aux présentes ne sont applicables que dans la mesure permise par la loi applicable.
18 Limitation de Responsabilité
Trivium est soumise de manière expresse à une obligation de moyens. En aucun cas Trivium ne sera responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant dune utilisation ou dune impossibilité dutiliser le Logiciel ou la documentation y afférent, alors même que Trivium aurait été avertie de la possibilité dun tel dommage. La responsabilité totale de Trivium au titre de dommages, pertes et actions en justice quel quen soit le fondement nexcédera en aucun cas la redevance acquittée par le Licencié dans le cadre de la présente Licence.
19 Respect des Standards
Le Logiciel ne peut être utilisé quavec un système dexploitation, un browser spécifique et privatif pour lesquels il vous appartient dobtenir régulièrement les droits dutilisation. En aucun cas, la responsabilité de Trivium ne pourra être retenue au titre de tout dommage direct ou indirect liés à lutilisation de ce système dexploitation, de cette base de données et/ou de cette interface graphique.
20 Interdiction de cession
Vous ne pouvez céder totalement ou partiellement la présence Licence ni céder ou transmettre de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit, le droit dutilisation concédé par les présentes. Sont assimilés à une cession : un changement de majorité dans votre capital social, les scissions, fusions, absorptions, apports à une société ou une association, attribution ou partage après liquidation et, dune manière générale, toute opération tendant à faire passer le droit dusage qui vous est concédé dans un autre patrimoine.
21 Accessoires
Sauf dérogation prévue dans le cadre de Conditions Particulières, les seuls accessoires du Logiciel sont le support magnétique, le manuel dutilisation sur papier ou fichier informatique.
22 Clause réputée non écrite
Si lune quelconque des clauses de la Présente Licence est nulle au regard dune règle de droit ou dune loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais nentraînera pas la nullité de la Présente Licence.
23 Droit applicable - Attribution de juridiction
La présente Licence est régie par la loi française. Tous les litiges, quelle quen soit la nature, relatifs à linterprétation ou à lexécution de la présente Licence seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défenseurs, de demandes incidentes ou dappel en garantie.
# ce n'est pas GPL
Posté par T Sang Neuf . En réponse à la dépêche Fete de l'internet.... Évalué à 1.
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La société Trivium, S.A. de 1 910 400 francs, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 385 265 525, ayant son siège social 12 bd de Sébastopol, 75004 Paris (" Trivium "), vous concède, conformément aux dispositions des présentes conditions générales, une licence non exclusive dutilisation dun logiciel de traitement et de représentation de données complexes, dénommé Umap (le " Logiciel ").
1 Dispositions générales
Toute utilisation du Logiciel implique votre adhésion sans réserve aux Conditions Générales ainsi quà nos conditions tarifaires qui en sont partie intégrante.
2 Droits concédés et limites dutilisation du Logiciel
Trivium vous concède un droit dutilisation personnel et non exclusif du Logiciel conformément aux dispositions de la présente Licence en contrepartie de paiement.
Vous vous engagez :
- à ne pas reproduire le Logiciel sous réserve des dispositions de larticle 3 de la présente Licence,
- à ne pas modifier le Logiciel,
- à ne pas effectuer sur le Logiciel toute opération dingénierie inverse, de décompilation, de désassemblage du programme informatique, danalyse dune quelconque manière dans un but de déstructuration (recherche des composants de base, matériels ou intellectuels, etc.), de traduction, de listage et/ou daccès au code source par lintermédiaire du code objet, sous réserve des dispositions légales impératives,
- à ne pas chercher à connaître les secrets de fabrication ayant servi à lélaboration du logiciel,
- à ne pas céder, prêter et/ou accorder tous droits sur le Logiciel, même temporairement, à tous tiers quelconque, gratuitement ou contre paiement.
Vous vous engagez en outre :
- à informer, dans les plus brefs délais, Trivium de toute perte ou destruction du Logiciel,
- à informer, dans les plus brefs délais, Trivium de tout acte de contrefaçon du Logiciel, ou susceptible dêtre ainsi qualifié, qui serait le fait de tiers et dont vous auriez eu connaissance,
- à restituer, dans les plus brefs délais à Trivium le Logiciel en cas de résiliation de la présente Licence pour quelque motif que ce soit.
3 Droit de reproduction du Logiciel
3.1 Le Logiciel est assorti dun dispositif de protection contre la copie. En aucun cas, vous nêtes autorisé à copier le manuel dutilisation en ligne ou des documents quelconques accompagnant le Logiciel.
3.2 Le Logiciel reste la propriété exclusive de Trivium.
4 Droit dauteur
4.1 Le Logiciel, dont vous reconnaissez le caractère original globalement et dans toutes ses composantes, appartient à Trivium qui la conçu et réalisé ; il est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (loi n° 94-361 du 10 mai 1994) et par les conventions internationales. Par conséquent, vous devez traiter le Logiciel comme nimporte quel autre produit ou donnée protégés par les droits dauteur (par exemple un livre ou un enregistrement musical) et toutes les autres réglementations applicables ; il est interdit de supprimer toutes les mentions relatives à la propriété intellectuelle du Logiciel figurant sur le Logiciel lui-même, son manuel dutilisation ainsi que sur tous documents laccompagnant.
4.2 La présente Licence ne vous confère quun droit dusage sous licence du Logiciel et nemporte transfert daucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel à votre profit ; elle nemporte transfert daucun secret commercial dont Trivium ou les personnes physiques ou morales dont Trivium serait layant-droit resteront les seuls détenteurs. Vous ne pourrez engager une quelconque action juridique en vue de revendiquer façon aux droits de Trivium sur le Logiciel.
5 Réalisation par Trivium de prestations excédant la simple commercialisation du Logiciel
Trivium pourra réaliser pour vous des prestations excédant la simple commercialisation du Logiciel (mise en uvre et coordination de loffre faite au licencié, réalisation dune étude de vos besoins en vue de linstallation du Logiciel, suivi et maintenance du Logiciel Installé, etc...) (Les
" Prestations Annexes ") conformément aux conditions générales de Trivium, distinctes des présentes et applicables à ces Prestations Annexes. Les dispositions de ces conditions générales seront inapplicables lorsque les prestations Annexes seront réalisées par un partenaire de Trivium ; tel que défini à larticle 6 ci-après ; dans cette dernière hypothèse, les conditions générales émises, le cas échéant, par ce partenaire pour la réalisation de ces Prestations Annexes seront seules applicables et ledit partenaire assumera seul léventuelle responsabilité à légard du licencié qui pourrait découler de leur réalisation.
6 Commercialisation du Logiciel par un Partenaire de Trivium
Trivium pourra commercialiser le Logiciel soit directement soit par lintermédiaire dun distributeur (le " Partenaire ") agissant en qualité de maître douvrage pour la commercialisation du logiciel ainsi que pour la réalisation des prestations Annexes, le Partenaire assumant seul la responsabilité de la bonne exécution de cette commercialisation et de ces Prestations Annexes dont la réalisation lui aura été déléguée par Trivium. Dans cette seconde hypothèse, la responsabilité de Trivium sera strictement limitée au Logiciel conformément aux dispositions des articles 17 et 18 de la présente Licence.
7 Fourniture du Logiciel
Le Logiciel est fourni au jour de linstallation par téléchargement, CDRom ou tout autre support appropriél. Nous vous fournirons toutes les informations nécessaires à la préparation ou lexécution de linstallation. Tout autre intervention de nos services effectuée sur site vous sera facturée sur la base de nos Conditions Tarifaires en vigueur au moment de lintervention.
8 Unité dinstallation du Logiciel
8.1 Le Logiciel ne pourra être utilisé quavec lUnité (processeur ou configuration) sur laquelle il a été installé à lorigine
8.2 En cas dindisponibilité de lUnité sur laquelle linstallation dorigine a eu lieu, le Licencié est autorisé, pendant la durée de cette indisponibilité, à utiliser le Logiciel sur une Unité de remplacement sous réserve toutefois den informer préalablement par mail ou par écrit nos services ou ceux de notre Partenaire par lintermédiaire duquel le Logiciel a été commercialisé.
8.3 Le Licencié est autorisé à transférer durablement le Logiciel sur une autre Unité sous réserve toutefois den informer Trivium par lettre recommandée avec accusé de réception sous un préavis de un (1) mois. La reproduction du Logiciel pour une utilisation parallèle sur une autre Unité est autorisée moyennant le règlement dune redevance complémentaire correspondant à la souscription dune nouvelle licence.
9 Registre du Licencié
9.1 Vous devez remplir et retourner à Trivium tous formulaires denregistrement liés à la présente Licence qui vous seront fournis. Vous devrez en outre tenir en registre complet et à jour identifiant Le Logiciel, (y compris lensemble des versions en votre possession), lUnité sur laquelle le Logiciel a été installé, ainsi que le site dimplantation de cette Unité.
9.2 Vous devrez dans les trente (30) jours de la réception dune demande écrite de Trivium, communiquer à celle-ci toutes copies de ce registre.
10 Redevance
En contrepartie de la concession de la présente Licence, vous devrez verser à titre de rémunération à Trivium ou à celui de ses Partenaires par lintermédiaire duquel le Logiciel aura été commercialisé, une redevance forfaitaire qui sera facturée par Trivium seule et réglée concomitamment à nos Conditions Tarifaires, sera révisé au minimum annuellement.
11 Conditions de paiement
11.1 La redevance susvisée est déterminée conformément à nos Conditions Tarifaires, et est fixée hors taxes et hors charges. Toutes factures sont payables comptant, net et sans escompte.
11.2 En cas de retard de paiement, la somme due portera intérêt légal majoré de trois (3) points, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Si ce retard excède un (1) mois, la présente Licence sera résiliée de plein droit, sans préjudice de toutes les sommes dues par le licencié, après mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
11.3 Des conditions tarifaires préférentielles seront appliquées pour la commercialisation des actualisations du Logiciel.
12 Nouvelles versions
La présente Licence porte sur la version 1.8 du Logiciel. Pendant un an vous bénéficierez gratuitement des nouvelles versions du Logiciel, ainsi que du support technique prévu par notre " Contrat de Support Technique " (pour Umap Universal seulement) à condition davoir signé et retourné ce dernier à Trivium dans un délai nexcédant pas deux semaines à compter de la date de livraison du Logiciel.
13 Coopération entre le Licencié et Trivium - Divulgations
13.1 Compte tenu du caractère innovant du Logiciel et de lintérêt dune évaluation et dune expérimentation de ce Logiciel selon divers usages et sur plusieurs ensembles de données afin de laméliorer, le Licencié autorise Trivium à prendre connaissance périodiquement des usages quil fait du Logiciel.
13.2 Le Licencié autorise Trivium à mentionner publiquement lexistence de la présente licence sans toutefois que Trivium puisse divulguer lusage qui en est fait.
14 Confidentialité
Vous vous engagez à observer en toute circonstances la plus grande discrétion et la confidentialité la plus absolue sur le Logiciel, ainsi que sur les Prestations Annexes qui vous seront fournies par Trivium ou lun de ses Partenaires. A cet égard, vous vous engagez à limiter laccès au Logiciel et aux prestations Annexes à vos employés et cocontractants, dont lactivité requerra un tel accès. Vous devez prendre toutes mesures appropriées de nature à garantir la confidentialité du Logiciel et des Prestations Annexes et veiller à ce que toutes les personnes ayant accès au Logiciel et aux Prestations Annexes ne les communiquent pas à dautres. Les Dispositions du présent article subsisteront pendant une période de dix (10) ans postérieurement au terme de la présente Licence.
15 Durée
La présente Licence entrera en vigueur à la date de la livraison du Logiciel et le demeurera pendant la durée légale de protection des Logiciels, à moins quelle ne soit préalablement résiliée, conformément aux dispositions de larticle 16 de la présente Licence.
16 Résiliation
16.1 La présente Licence restera en vigueur jusqu'à résiliation. Vous pouvez résilier la présente Licence à tout moment en détruisant le Logiciel, le certificat de Licence correspondant, son manuel dutilisation, les documents laccompagnant, ainsi que toutes les copies de versions qui en ont été faites ; vous devrez alors nous certifier par écrit cette destruction dans les trente (30) jours de sa réalisation. La présente Licence pourra être résiliée par Trivium si vous manquez gravement à lune quelconque de ses dispositions, sauf toutefois si vous remédiez à ce manquement dans les dix (10) jours suivant une demande formée en ce sens par Trivium. En cas de résiliation, vous devrez, selon loption choisie par Trivium et dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification par Trivium de sa décision de résiliation, (i) détruire le Logiciel, le certificat de licence correspondant, les documents laccompagnant,et nous certifier par écrit cette destruction ou (ii) retourner lensemble de ces éléments à Trivium.
16.2 La résiliation portera sur le droit dutiliser le Logiciel dans sa version en vigueur à la date de résiliation ainsi que dans toutes ses versions antérieures. Cette résiliation entraînera résiliation automatique de tout contrat relatif à lexécution, par Trivium ou son Partenaire, des Prestations Annexes.
17 Exclusion de Garantie sur le Logiciel
Le licencié reconnaît expressément que lutilisation du Logiciel est à ses risques et périls. Le Logiciel et laide en ligne et premier pas sont fournis " en létat " sans garantie daucune sorte, à lexception de la garantie légale des vices cachés dans la mesure où celle-ci est applicable, et de la garantie de conformité de la documentation avec le Logiciel. Trivium exclut expressément toute garantie, explicite ou implicite, y compris de façon non limitative les garanties implicites de qualité marchande et dadéquation à un usage particulier. Trivium ne garantit en aucune façon que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront aux besoins du Licencié ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu, exempt derreur ou que tout défaut du Logiciel sera corrigé. De plus, Trivium ne fait de déclaration concernant ni lutilisation ni les résultats de lutilisation du Logiciel ni la documentation y afférent. Toutes les exclusions ou limitations de garanties mentionnés aux présentes ne sont applicables que dans la mesure permise par la loi applicable.
18 Limitation de Responsabilité
Trivium est soumise de manière expresse à une obligation de moyens. En aucun cas Trivium ne sera responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant dune utilisation ou dune impossibilité dutiliser le Logiciel ou la documentation y afférent, alors même que Trivium aurait été avertie de la possibilité dun tel dommage. La responsabilité totale de Trivium au titre de dommages, pertes et actions en justice quel quen soit le fondement nexcédera en aucun cas la redevance acquittée par le Licencié dans le cadre de la présente Licence.
19 Respect des Standards
Le Logiciel ne peut être utilisé quavec un système dexploitation, un browser spécifique et privatif pour lesquels il vous appartient dobtenir régulièrement les droits dutilisation. En aucun cas, la responsabilité de Trivium ne pourra être retenue au titre de tout dommage direct ou indirect liés à lutilisation de ce système dexploitation, de cette base de données et/ou de cette interface graphique.
20 Interdiction de cession
Vous ne pouvez céder totalement ou partiellement la présence Licence ni céder ou transmettre de quelque manière que ce soit, même à titre gratuit, le droit dutilisation concédé par les présentes. Sont assimilés à une cession : un changement de majorité dans votre capital social, les scissions, fusions, absorptions, apports à une société ou une association, attribution ou partage après liquidation et, dune manière générale, toute opération tendant à faire passer le droit dusage qui vous est concédé dans un autre patrimoine.
21 Accessoires
Sauf dérogation prévue dans le cadre de Conditions Particulières, les seuls accessoires du Logiciel sont le support magnétique, le manuel dutilisation sur papier ou fichier informatique.
22 Clause réputée non écrite
Si lune quelconque des clauses de la Présente Licence est nulle au regard dune règle de droit ou dune loi en vigueur, elle sera réputée non écrite mais nentraînera pas la nullité de la Présente Licence.
23 Droit applicable - Attribution de juridiction
La présente Licence est régie par la loi française. Tous les litiges, quelle quen soit la nature, relatifs à linterprétation ou à lexécution de la présente Licence seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris auquel il est fait expressément attribution de juridiction et ce, même en cas de pluralité de défenseurs, de demandes incidentes ou dappel en garantie.