Re: Achat à l'étranger

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[^] # Re: Achat à l'étranger

Posté par Olivier le 28 juin 2002 à 11:34. En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 9.

Petit point : les accords de Schengen ne concernent que la libre circulation des personnes. On n'a pas attendu ces accords pour permettre la libre circulation des biens dans l'Union.

==> http://www.senat.fr/rap/r98-099/r98-0990.html#toc1(...) <==