Tout comme pour les CDs, cette taxe est de la présomption de culpabilité ! Et si je ne stocke ni MP3, ni DIVX... c'est quoi que je paie ?
En fait cette redevance ne te donne pas le droit de pirater !
Le droit à la copie privée est une tolérance de la loi française. Elle te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée, ou que tu écoutes à la radio ou regardes à la télé. En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs.
[^] # Re: Objectif de la taxe ?
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
En fait cette redevance ne te donne pas le droit de pirater !
Le droit à la copie privée est une tolérance de la loi française. Elle te donne le droit de copier une oeuvre que tu as déjà achetée, ou que tu écoutes à la radio ou regardes à la télé. En échange, un petit pourcentage du prix de vente des supports vierges est reversé aux producteurs.