La destination de la taxe n'est pas encore choisie, mais j'ai bien peur qu'une fois de plus, cet argent ne serve qu'à enrichir un peu plus des entreprises internationnales qui n'en ont pas besoin.
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Nuance, car l'état n'aura pas droit de regard sur cet argent. On parle quand même parle de plus de 300 millions d'euros !
Selon l'article c'est le mode de gestion et de répartition de la redevance qui n'a pas été détaillée.
S'agissant d'une redevance au titre de la copie privée pour l'ausio et la vidéo, l'argent récolté sera reversé aux "ayants droits" : les majors de l'industrie de la musique et du cinéma.
[^] # Re: Objectif de la taxe ?
Posté par cj2b . En réponse à la dépêche Les disques durs bientôt taxés ?. Évalué à 10.
Ce n'est pas une taxe, c'est une redevance. Nuance, car l'état n'aura pas droit de regard sur cet argent. On parle quand même parle de plus de 300 millions d'euros !
Selon l'article c'est le mode de gestion et de répartition de la redevance qui n'a pas été détaillée.
S'agissant d'une redevance au titre de la copie privée pour l'ausio et la vidéo, l'argent récolté sera reversé aux "ayants droits" : les majors de l'industrie de la musique et du cinéma.
Bienvenue au XXI siècle.