• [^] # Re: comme ça, non

    Posté par . En réponse au message Un peu capillotracté mais.... Évalué à 2.

    précaution d'usage : IANAL (je ne suis pas juriste)

    Par conséquent, j'imaginais qu'une donnée (au sens large), nécessaire pour se connecter au service, licenciée en gplv3, s'apparentait à du code source et donc ne pouvait être "fermée".

    sauf qu'en droit, y a pas beaucoup de place pour l'imagination (ni pour l'imprécision d'ailleurs).
    "Une donnée s'apparentant à du code source", j'avoue avoir du mal à cerner ce que ça veut dire :)
    Le code source est protégé, pas ce qu'il fait (il n'y a pas de brevets logiciels en Europe). Du coup, réimplémenter un algorithme utile à une interaction avec du soft GPL n'en fait pas (à mon avis) une violation de la GPL.

    Pour finir, en dehors du fait qu'on peut s'interroger sur ce que signifie le mot libre dans un tel contexte, à part des conditions d'utilisations strictes, l'enregistrement de tous les utilisateurs, des mécanisme techniques (pas très fiables) pour détecter les violations des conditions et des mécanismes de fermeture de compte, je ne vois pas trop.
    Mais là, ça sort du cadre de la technique.