La loi intelligente avait déjà été proposée du temps des problemes d'Altern :
L'hébergeur des propos n'est tenu pour responsable que s'il est prévenu et qu'il n'a pas agit.
Sauf que actuellement il y a une loi qui protege les "hébergeurs" (type altern, ovh, amen ..) en tant que prestataires techniques mais le proprio d'un forum est toujours associé à un directeur de publication (ce qui ne me gènerait pas si l'idée au dessus lui était appliquée).
[^] # Re: Assez normal.
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche La menace sur les forums continue.... Évalué à 3.
L'hébergeur des propos n'est tenu pour responsable que s'il est prévenu et qu'il n'a pas agit.
Sauf que actuellement il y a une loi qui protege les "hébergeurs" (type altern, ovh, amen ..) en tant que prestataires techniques mais le proprio d'un forum est toujours associé à un directeur de publication (ce qui ne me gènerait pas si l'idée au dessus lui était appliquée).