En fait, cela ne change rien que ça soit un forum ou une tribune. A partir du moment, ou c'est publié , il y a diffamation. N'importe qui peut enregistrer la page html, peut faire une copie d'écran, la conserver dans le cache de son navigateur, proxy etc ...
Si l'on veut aller dans le sens de la loie, le forum devient une zone privée, accessible avec un mot de passe, et un login ou les auteurs sont clairement identifiables.
Ces loies sur la publication ont été faites surtout pour défendre l'état, les institutions, l'armée et preserver la paix civile des personnes qui la menaçaient. Ces loies condamnent les actes diffamatoires de réviosonismes etc [..]
Est ce qu'elles peuvent s'appliquer aux forums du web ? est ce que l'article n 1 considère véritablement un webmaster comme un directeur de publication ? Comme ça n'est pas explicit, c'est à la libre appréciation du juge. On peut très bien avoir des décisions de justice différente. Seulement, un juge qui n'a peu de connaissance en la matière, ce réfera aux décisions précédentes de ses collègues.
Il y a cependant quelque chose d'excessif dans ces décisions. Les personnes qui se sentent attaqués ne font pas valoir leur droits de réponses. Il y a donc quelque part une volontée de non démentir l'information, et d'user de la loie comme un système répressif qui va à l'encontre de toute critique.
Mais il faut se rappeller aussi, d'affaire comme celle de Dreyfus, ou Zola avait écrit un feuillet "J'accuse" dans l'Aurore en 1898 qui remettait en cause l'impartialité du jugement de Dreyfus. Zola fut condamné pour diffamation par cette même loie, alors que la droite anti-sémite faisait rage en France. Finalement, il se réfugia en Grande Bretagne pour pouvoir écrire librement.
[^] # Re: Compléments
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche La menace sur les forums continue.... Évalué à 7.
Si l'on veut aller dans le sens de la loie, le forum devient une zone privée, accessible avec un mot de passe, et un login ou les auteurs sont clairement identifiables.
Ces loies sur la publication ont été faites surtout pour défendre l'état, les institutions, l'armée et preserver la paix civile des personnes qui la menaçaient. Ces loies condamnent les actes diffamatoires de réviosonismes etc [..]
Est ce qu'elles peuvent s'appliquer aux forums du web ? est ce que l'article n 1 considère véritablement un webmaster comme un directeur de publication ? Comme ça n'est pas explicit, c'est à la libre appréciation du juge. On peut très bien avoir des décisions de justice différente. Seulement, un juge qui n'a peu de connaissance en la matière, ce réfera aux décisions précédentes de ses collègues.
Il y a cependant quelque chose d'excessif dans ces décisions. Les personnes qui se sentent attaqués ne font pas valoir leur droits de réponses. Il y a donc quelque part une volontée de non démentir l'information, et d'user de la loie comme un système répressif qui va à l'encontre de toute critique.
Mais il faut se rappeller aussi, d'affaire comme celle de Dreyfus, ou Zola avait écrit un feuillet "J'accuse" dans l'Aurore en 1898 qui remettait en cause l'impartialité du jugement de Dreyfus. Zola fut condamné pour diffamation par cette même loie, alors que la droite anti-sémite faisait rage en France. Finalement, il se réfugia en Grande Bretagne pour pouvoir écrire librement.
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Code34