Quelques précisions sur ce qui s'est passé ...

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# Quelques précisions sur ce qui s'est passé ...

Posté par Code34 le 19 juin 2002 à 01:26. En réponse à la dépêche Le 20/06/2002 = 0 Forum ! Appel de la Ligue Des Assos ODEBI. Évalué à 10.

Voila les texte de loie sur lequel le juge s'est référé pour l'affaire defense - conso à la demande de l'avocat de la défense:

http://www.legifrance.gouv.fr/textes/html/fic188107290000.htm(...)

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Code34