ouep, je viens de relire mon post précédent et c'est vrai que c'était pas clair.
L'injonction soit débouche sur une concilliation , soit est poursuivie au tribunal.
Dans le cas présent, comme tu l'as précisé: c'est une mesure de sécurité pour Gandi qui je pense n'a pas voulu en un premier temps fournir des infos sur son client(protection des infos personnelles).
Cependant l'huissier, l expert ? est ce bien utile ? c'est déterminé dans l'article de loie sur les contrefaçons de bases de données, mais dans le cas précis des oeuvres numériques ça n'a rien a voir [..]
[^] # Re: Le manifeste de l'ultra-libéralisme
Posté par Code34 . En réponse à la dépêche Gandi sollicité pour interdire l'accès d'un site. Évalué à -1.
L'injonction soit débouche sur une concilliation , soit est poursuivie au tribunal.
Dans le cas présent, comme tu l'as précisé: c'est une mesure de sécurité pour Gandi qui je pense n'a pas voulu en un premier temps fournir des infos sur son client(protection des infos personnelles).
Cependant l'huissier, l expert ? est ce bien utile ? c'est déterminé dans l'article de loie sur les contrefaçons de bases de données, mais dans le cas précis des oeuvres numériques ça n'a rien a voir [..]
Je ne comprends pas.
@+
Code34