Ce qui me parait important, c'est que le juge justifie sa décision par des textes de lois
dont le plus récent date de 2000. Pas besoins de LSQ, pas besoins de fouiller les logs
pas besoin de réviser la directive européenne portant sur la protection des données numériques
personnelles
Il apparait donc superflu en l'occurence d'aggraver la réglementation de l'internet puisque
l'action de la justice peut s'exercer sur le territoire national pour peu que les acteurs soient
soumis à la juridiction qui donne avis.
On peut considérer que les législations déjà en place dans les différents pays suffisent largement
à garantir le respect des lois et l'arbitrage des litiges. Et s'il manque quelque chose, c'est les moyens
de régler des litiges trans-frontaliers. L'aménagement du droit dans les différents pays tenant plus du
problème du constat du litige par la juridiction apte à intervenir contre le responsable présumé du lèse
alors que ce responsable est hors de la juridiction qui reçoit la plainte.
De plus c'est bien l'éditeur du site, le véritable responsable du litige qui est recherché.
C'est pas l'intermédiaire technique qui est rendu responsable.
Bien sur, on peut se moquer de l'inanité d'une
telle démarche de la justice mais pendant combien de temps ?
Je trouve nettement plus rassurante cette action de la justice que les condamnations qui pleuvent sur les prestataires techniques dont on sait pourtant qu'il ne sont pas responsables du lèse ni même complice.
# Au risque d'une opinion différente
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Gandi sollicité pour interdire l'accès d'un site. Évalué à 10.
dont le plus récent date de 2000. Pas besoins de LSQ, pas besoins de fouiller les logs
pas besoin de réviser la directive européenne portant sur la protection des données numériques
personnelles
Il apparait donc superflu en l'occurence d'aggraver la réglementation de l'internet puisque
l'action de la justice peut s'exercer sur le territoire national pour peu que les acteurs soient
soumis à la juridiction qui donne avis.
On peut considérer que les législations déjà en place dans les différents pays suffisent largement
à garantir le respect des lois et l'arbitrage des litiges. Et s'il manque quelque chose, c'est les moyens
de régler des litiges trans-frontaliers. L'aménagement du droit dans les différents pays tenant plus du
problème du constat du litige par la juridiction apte à intervenir contre le responsable présumé du lèse
alors que ce responsable est hors de la juridiction qui reçoit la plainte.
De plus c'est bien l'éditeur du site, le véritable responsable du litige qui est recherché.
C'est pas l'intermédiaire technique qui est rendu responsable.
Bien sur, on peut se moquer de l'inanité d'une
telle démarche de la justice mais pendant combien de temps ?
Je trouve nettement plus rassurante cette action de la justice que les condamnations qui pleuvent sur les prestataires techniques dont on sait pourtant qu'il ne sont pas responsables du lèse ni même complice.
Aie les xp ! Arghhh !?!