Les juges ne font pas la loi mais contrairement aux US en France si je ne me trompe pas le juge a le droit d'interpreter le texte, l'esprit d'une loi et ce que voulait mettre le législateur derriere les mots (c'est meme ce qui lui est demandé).
Je crois meme que la liberté des juges quand à l'apréciation de la culpabilité va plus loin (je ne suis pas dans le domaine du droit je n'y mettrais pas ma main à couper ceci dit)
Enfin ca ne remplace pas des lois bien faites, mais le juge a je crois bien la possibilité de juger intelligement en France, de pas se faire agresser sur des interprétations trop strictes du texte
[^] # Re: L'exception ne fait pas la règle, la règle n'évite pas l'exception
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Vers des logiciels plus sûrs ?. Évalué à 2.
Je crois meme que la liberté des juges quand à l'apréciation de la culpabilité va plus loin (je ne suis pas dans le domaine du droit je n'y mettrais pas ma main à couper ceci dit)
Enfin ca ne remplace pas des lois bien faites, mais le juge a je crois bien la possibilité de juger intelligement en France, de pas se faire agresser sur des interprétations trop strictes du texte