Il faut donc établir la preuve qu'un contrat est passé entre l'auteur et l'utilisateur, sinon, c'est _très_ dangereux pour l'auteur, les règles de la programmation sont connue et la preuve d'une faute en cas de bug facile à montrer (faut trouver le bug déjà mais après c'est facile) et la chaîne de responsabilité pas compliquée.
Ce contrat doit porter au moins un objet (ce qui n'est jamais le cas d'une license d'utilisation à ma conaissance) mais celui-ci n'a pas besoin d'être écrit (on peut donc supposer que si vous téléchargez Apache, vous savez que c'est un serveur web, s'il est pas foutu de balancer la moindre réponse HTTP sur le réseau c'est quand même une rupture du contrat).
Bon en fait j'ai rien dit mais plus je me renseigne et plus je sais pas quoi penser réelement.
Un principe général : il serait temps de pouvoir foutre une boite au tribunal de commerce quand le produit vendu ne correspond pas ce qui en est attendu (c'est vague, comme ça je me mets personne à dos :-)
# Moi aussi je veux troller
Posté par Dugland Bob . En réponse à la dépêche Vers des logiciels plus sûrs ?. Évalué à 3.
Un petit rappel tout d'abord ici :
http://perso.wanadoo.fr/juriscafe/DocsCivil/CompRespDelRespCont.htm(...)
Il faut donc établir la preuve qu'un contrat est passé entre l'auteur et l'utilisateur, sinon, c'est _très_ dangereux pour l'auteur, les règles de la programmation sont connue et la preuve d'une faute en cas de bug facile à montrer (faut trouver le bug déjà mais après c'est facile) et la chaîne de responsabilité pas compliquée.
Ce contrat doit porter au moins un objet (ce qui n'est jamais le cas d'une license d'utilisation à ma conaissance) mais celui-ci n'a pas besoin d'être écrit (on peut donc supposer que si vous téléchargez Apache, vous savez que c'est un serveur web, s'il est pas foutu de balancer la moindre réponse HTTP sur le réseau c'est quand même une rupture du contrat).
Plus de détails là :
http://perso.wanadoo.fr/juriscafe/DocsCivil/ModesConclusionContrats(...)
Bon en fait j'ai rien dit mais plus je me renseigne et plus je sais pas quoi penser réelement.
Un principe général : il serait temps de pouvoir foutre une boite au tribunal de commerce quand le produit vendu ne correspond pas ce qui en est attendu (c'est vague, comme ça je me mets personne à dos :-)