oui, enfin l'intentionnalité de l'infraction est indémontrable. ça ne tient pas.
Il faudrait que tu trouves que le centre commercial ait réellement eu la volonté de diffuser du contenu porno.
A part la tromperie (du remballé vendu pour du neuf), y'a rien.
[^] # Re: Même cas
Posté par toctoc1 . En réponse au message Victime d'une arnaque totalement atypique ?!. Évalué à 2.
Il faudrait que tu trouves que le centre commercial ait réellement eu la volonté de diffuser du contenu porno.
A part la tromperie (du remballé vendu pour du neuf), y'a rien.