la LCEN n'est pas si méchante en soit, malgré tout ce qu'on a pu entendre sur le sujet
J'en ai un peu marre de la législation française, et en particulier de la facilité avec laquelle on peut se retrouver convoquer au commissariat parce qu'un de nos utilisateurs, sur un forum, à posté du "x est nul"
C'est totalement faux.
2 cas se présentent :
- Tu as validé le message (à priori, ou tu as montré que tu l'a lu sans réagir) : tu en es effectivement responsable, et c'est normal : tu l'as validé, donc accepte tout ce qu'il dit.
- Tu n'as pas validé le message : tu devras d'abord recevoir une LRAR très contraignantes précisant plein de choses.
Ensuite, si tu ne bouges pas, tu recevras une lettre pour aller dire bonjour au commissariat si et seulement si la personne a porté plainte.
Sans compter que pour que la LCEN fonctionne version express, il faut que le message soit ***évidement*** un truc horrible (incitation à bruler l'ANPE par exemple)
Et seulement ensuite si tu ne bouge toujours pas les flics viendront te dire bonjour.
Comme tu le vois, NON, ce n'est pas si simple pour qu'on vienne t'embêter.
Et si tu as un truc limite, les flics mettrons juste un peu plus de temps (il y a des conventions internationales), et tu les auras juste un peu énervés à te cacher, c'est pas bon pour la suite...
Bref, assume. Et ça n'a rien de méchant d'assumer, des milliers de forums fonctionnent sans problèmes.
Et si tu ne veux pas assumer, une seule solution : déménage. Car si tu es en France, on te retrouveras et tu resteras sous la loi française.
En fait ce que je veux savoir, c'est si avec ce genre de protections, un avocat français pourra savoir que mon site, hébergé aux USA, appartient à un petit frenchi ?
Un avocat, que tu sois en France ou aux USA, ne pourra pas savoir que tu es un Frenchie. Seule la justice peut (dans les deux cas)
# LCEN --> Juste assume
Posté par Zenitram (site web personnel) . En réponse au message Chercher hébergeur étranger me protégeant de la LCEN.... Évalué à 7.
J'en ai un peu marre de la législation française, et en particulier de la facilité avec laquelle on peut se retrouver convoquer au commissariat parce qu'un de nos utilisateurs, sur un forum, à posté du "x est nul"
C'est totalement faux.
2 cas se présentent :
- Tu as validé le message (à priori, ou tu as montré que tu l'a lu sans réagir) : tu en es effectivement responsable, et c'est normal : tu l'as validé, donc accepte tout ce qu'il dit.
- Tu n'as pas validé le message : tu devras d'abord recevoir une LRAR très contraignantes précisant plein de choses.
Ensuite, si tu ne bouges pas, tu recevras une lettre pour aller dire bonjour au commissariat si et seulement si la personne a porté plainte.
Sans compter que pour que la LCEN fonctionne version express, il faut que le message soit ***évidement*** un truc horrible (incitation à bruler l'ANPE par exemple)
Et seulement ensuite si tu ne bouge toujours pas les flics viendront te dire bonjour.
Comme tu le vois, NON, ce n'est pas si simple pour qu'on vienne t'embêter.
Et si tu as un truc limite, les flics mettrons juste un peu plus de temps (il y a des conventions internationales), et tu les auras juste un peu énervés à te cacher, c'est pas bon pour la suite...
Bref, assume. Et ça n'a rien de méchant d'assumer, des milliers de forums fonctionnent sans problèmes.
Et si tu ne veux pas assumer, une seule solution : déménage. Car si tu es en France, on te retrouveras et tu resteras sous la loi française.
En fait ce que je veux savoir, c'est si avec ce genre de protections, un avocat français pourra savoir que mon site, hébergé aux USA, appartient à un petit frenchi ?
Un avocat, que tu sois en France ou aux USA, ne pourra pas savoir que tu es un Frenchie. Seule la justice peut (dans les deux cas)