UseNet, c'est pas un site web que je sache :-)
Dans ce cas, cela n'engage *QUE* l'auteur du post, c'est de la publication individuelle.
Par contre, en ce qui concerne les systèmes de commentaires de type LinuxFR.org, je suis désolé de te dire que d'un strict point de vue légal, c'est toi, Fabien, qui en est le responsable.
En fait, plus précisément, comme il s'agit du site de l'association du même nom, c'est le président de l'association L.1901 "LinuxFR.ORG" qui est le responsable, a moins que les status publiés au J.O. ne définissent un poste de "responsable de la publication" au sein du bureau.
Cependant, la jurisprudence indique que dans le cas de systèmes comme ces commentaire (où ce sont les utilisateurs eux-même qui rédigent) la responsabilité du responsable de la publication n'intervient que quand il a eu les moyens de savoir qu'il y a eu une infraction. (une personne diffamée lui en fait part par email, il est intervenu sur le forum et a donc pu lire les commentaires précédent et donc en prendre connaissance etc.)
[^] # Re: En**lons joyeusement les mouches
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Presse : LINUX+ et LOGIN misent sur La Corel 1.2. Évalué à 1.
Dans ce cas, cela n'engage *QUE* l'auteur du post, c'est de la publication individuelle.
Par contre, en ce qui concerne les systèmes de commentaires de type LinuxFR.org, je suis désolé de te dire que d'un strict point de vue légal, c'est toi, Fabien, qui en est le responsable.
En fait, plus précisément, comme il s'agit du site de l'association du même nom, c'est le président de l'association L.1901 "LinuxFR.ORG" qui est le responsable, a moins que les status publiés au J.O. ne définissent un poste de "responsable de la publication" au sein du bureau.
Cependant, la jurisprudence indique que dans le cas de systèmes comme ces commentaire (où ce sont les utilisateurs eux-même qui rédigent) la responsabilité du responsable de la publication n'intervient que quand il a eu les moyens de savoir qu'il y a eu une infraction. (une personne diffamée lui en fait part par email, il est intervenu sur le forum et a donc pu lire les commentaires précédent et donc en prendre connaissance etc.)