> et que la clause "non-commercial" est en fait assez foireuse. Il n'est même pas clair si l'idée, c'est "pas de bénéfices" ou "pas d'argent du tout", les avis sont partagés.
Je ne comprend même pas la question. "non commercial" ça ne veut ni dire "pas de bénéfice" ni dire "pas d'argent", ça veut dire "pas de commerce".
Tu peux demander remboursement de frais si tu envoies la chose par la poste (il me semble même que c'est dit explicitement). Pourtant il y a de l'argent.
Tu peux via une activité de distribution gratuite attirer des gens sur ton site, dans ta boutique, ou trouver du boulot. Bref, il y a potentiellement du bénéfice.
Par contre tu ne peux pas vendre, ou même troquer la chose, en faire commerce (que tu fasses du bénéfice ou pas, que ce soit en monnaie, en service ou en troc). Là il y a commerce, et c'est ça qui pose pb.
Faut pas trop chercher à interpréter les termes qui ont déjà un sens.
> Par exemple, certains éditeurs proposent d'imprimer et de vendre des libres sous CC-NC; l[...]
La licence CC-NC elle s'applique à celui qui la reçoit, pas à celui qui la donne. La contrainte est sur la personne qui reçoit la chose sous licence CC.
Je peux très bien te vendre un produit et te le vendre sous licence CC-NC. La seule condition c'est que moi même je ne l'ai pas reçu avec une clause NC (mais par exemple que j'ai récupéré un truc BSD ou que je l'ai créé moi même).
Que l'auteur d'un truc distribué sous CC-NC ait un éditeur et reçoive de l'argent ne pose pas de problème : l'auteur fait ce qu'il veut.
Que cet éditeur gagne lui aussi de l'argent et en fasse commerce ne pose aucun problème non plus : lui a reçu un mandat via le contrat d'édition, pas via la licence CC-NC
Que des prestataires, libraires, intermédiaires fassent de l'argent lors de la vente n'est pas un problème non plus : eux n'ont pas recu le contenu sous licence CC-NC (en fait ils n'ont même aucun droit dessus),.
Le seul "pigeon" dans l'histoire c'est celui qui reçoit cette licence CC-NC, c'est à dire éventuellement le lecteur final.
Reste à savoir si la licence peut réellement être appliquée sur le livre lui même pour en empêcher sa revente, sachant que le lecteur lui il achète un livre, il n'a jamais prétendu accepter une licence spécifique ce faisant. Je suis plutot de ton avis sur ce point là (et ça rejoins si je ne m'abuse l'idée qu'on ait le droit de revendre un CD, alors qu'on n'a aucune licence pour cela).
AMHA la différence se fait surtout de ce que tu connais des conditions avant l'achat ou l'obtention de l'objet. Sur un livre tu t'attends à avoir quelque chose "à toi". Sur un tableau, un dépliant, ou si c'est précisé en gros, ça peut être différent, parce que les attentes sont différentes.
LaPoste ou Chronopost aussi (étrange, rien signé)... Et la question de la revente est également très problématique : est-ce qu'un livre sous CC-NC est invendable d'occasion? est-ce qu'il n'est vendable que si on n'en fait pas de bénéfices? Donc si on offre le libvre à quelqu'un, ce dernier n'a pas le droit de le revendre? Et si ce quelqu'un se fait saisir ses biens par un huissier, est-ce que l'huissier doit détruire le bouquin, sans jamais pouvoir le revendre? C'est infernal comme cycle...
Je pense qu'il faut avant tout comprendre que seul l'ayant-droit peut demander des réparations suite à une infraction. Donc je pense qu'il n'est pas légitime de s'inquiéter du détournement de la CC-NC sur ses propres oeuvres, puisqu'on peut décider nous-mëmes si quelque chose est assez "commercial" pour nous embêter. C'est plus enquiquinant quand on acquière une oeuvre, puisque là, on ne sait pas trop sur quel pied danser, et on a toujours un (petit) risque de se faire embëter.
Personnellement, j'aurais tendance à considerer que la restriction liée au "non-commercial" est restreinte à la réutilisation (= la reproduction) de l'oeuvre de l'esprit, et pas au support sur laquelle elle a été imprimée légalement. La succession d'idées qui mène à penser que la Poste contrevient à la licence alors qu'elle ne fait que transporter un paquet fermé me semble totalement perverse, et à mon avis, la licence ne s'applique pas au contenant (l'objet physique) mais au contenu. Du coup, le bout de papier qu'on a acheté légalement, on en fait ce qu'on veut, on peut mëme le revendre, etc., du moment qu'on n'en fait pas de copies.
[^] # Re: Beaucoup de possibilités...
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse au message Question licence Creative Commons. Évalué à 2.
Je ne comprend même pas la question. "non commercial" ça ne veut ni dire "pas de bénéfice" ni dire "pas d'argent", ça veut dire "pas de commerce".
Tu peux demander remboursement de frais si tu envoies la chose par la poste (il me semble même que c'est dit explicitement). Pourtant il y a de l'argent.
Tu peux via une activité de distribution gratuite attirer des gens sur ton site, dans ta boutique, ou trouver du boulot. Bref, il y a potentiellement du bénéfice.
Par contre tu ne peux pas vendre, ou même troquer la chose, en faire commerce (que tu fasses du bénéfice ou pas, que ce soit en monnaie, en service ou en troc). Là il y a commerce, et c'est ça qui pose pb.
Faut pas trop chercher à interpréter les termes qui ont déjà un sens.
> Par exemple, certains éditeurs proposent d'imprimer et de vendre des libres sous CC-NC; l[...]
La licence CC-NC elle s'applique à celui qui la reçoit, pas à celui qui la donne. La contrainte est sur la personne qui reçoit la chose sous licence CC.
Je peux très bien te vendre un produit et te le vendre sous licence CC-NC. La seule condition c'est que moi même je ne l'ai pas reçu avec une clause NC (mais par exemple que j'ai récupéré un truc BSD ou que je l'ai créé moi même).
Que l'auteur d'un truc distribué sous CC-NC ait un éditeur et reçoive de l'argent ne pose pas de problème : l'auteur fait ce qu'il veut.
Que cet éditeur gagne lui aussi de l'argent et en fasse commerce ne pose aucun problème non plus : lui a reçu un mandat via le contrat d'édition, pas via la licence CC-NC
Que des prestataires, libraires, intermédiaires fassent de l'argent lors de la vente n'est pas un problème non plus : eux n'ont pas recu le contenu sous licence CC-NC (en fait ils n'ont même aucun droit dessus),.
Le seul "pigeon" dans l'histoire c'est celui qui reçoit cette licence CC-NC, c'est à dire éventuellement le lecteur final.
Reste à savoir si la licence peut réellement être appliquée sur le livre lui même pour en empêcher sa revente, sachant que le lecteur lui il achète un livre, il n'a jamais prétendu accepter une licence spécifique ce faisant. Je suis plutot de ton avis sur ce point là (et ça rejoins si je ne m'abuse l'idée qu'on ait le droit de revendre un CD, alors qu'on n'a aucune licence pour cela).
AMHA la différence se fait surtout de ce que tu connais des conditions avant l'achat ou l'obtention de l'objet. Sur un livre tu t'attends à avoir quelque chose "à toi". Sur un tableau, un dépliant, ou si c'est précisé en gros, ça peut être différent, parce que les attentes sont différentes.
LaPoste ou Chronopost aussi (étrange, rien signé)... Et la question de la revente est également très problématique : est-ce qu'un livre sous CC-NC est invendable d'occasion? est-ce qu'il n'est vendable que si on n'en fait pas de bénéfices? Donc si on offre le libvre à quelqu'un, ce dernier n'a pas le droit de le revendre? Et si ce quelqu'un se fait saisir ses biens par un huissier, est-ce que l'huissier doit détruire le bouquin, sans jamais pouvoir le revendre? C'est infernal comme cycle...
Je pense qu'il faut avant tout comprendre que seul l'ayant-droit peut demander des réparations suite à une infraction. Donc je pense qu'il n'est pas légitime de s'inquiéter du détournement de la CC-NC sur ses propres oeuvres, puisqu'on peut décider nous-mëmes si quelque chose est assez "commercial" pour nous embêter. C'est plus enquiquinant quand on acquière une oeuvre, puisque là, on ne sait pas trop sur quel pied danser, et on a toujours un (petit) risque de se faire embëter.
Personnellement, j'aurais tendance à considerer que la restriction liée au "non-commercial" est restreinte à la réutilisation (= la reproduction) de l'oeuvre de l'esprit, et pas au support sur laquelle elle a été imprimée légalement. La succession d'idées qui mène à penser que la Poste contrevient à la licence alors qu'elle ne fait que transporter un paquet fermé me semble totalement perverse, et à mon avis, la licence ne s'applique pas au contenant (l'objet physique) mais au contenu. Du coup, le bout de papier qu'on a acheté légalement, on en fait ce qu'on veut, on peut mëme le revendre, etc., du moment qu'on n'en fait pas de copies.